See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033
Description: La consultation a pour objet : Nettoyage raisonné du littoral landais pour la période 2027-2033. Lieu d’exécution des prestations : Département des Landes. Le nettoyage raisonné du littoral est une opération intégrée qui porte sur un ensemble de prestations complet comprenant : - le nettoyage mécanique ou manuel de l’estran, -la collecte des apports, -le transport des apports, -le tri, le traitement et la totale valorisation des apports, - le retour sur l’estran, après analyse et enlèvement des micro-déchets, du sable extrait lors de l’action de nettoyage, -l’entretien des aires de dépôts.
Identifiant de la procédure: 926a026f-af4d-4ea2-9ede-7722cec0bd01
Identifiant interne: 2026SMLL001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les lots 1 et 13 : Les prestations feront l’objet d’un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Chaque marché sera conclu avec un seul opérateur économique. Pour les lots 2 à 12 : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. insertion sociale: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Syndicat Mixte du Littoral Landais, souhaite avec l’appui du Conseil départemental des Landes, faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél : 06 69 28 01 58 christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. IMPORTANT : est concerné par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, le lot suivant : - Lot 13 : Transport, traitement et valorisation des apports. Réservation des accords-cadres: Mise en œuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la Commande Publique En application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. IMPORTANT : Les lots suivants sont concernés par la réservation des marchés, au titre des articles R 2113-12, L2113-13 et L2113-14 du Code de la Commande Publique : N°02 - Nettoyage manuel – site de Biscarrosse Réservé insertion (IAE) N°03 - Nettoyage manuel – site du courant de Mimizan Réservé insertion (IAE) N°04 - Nettoyage manuel – site de Mimizan Réservé insertion (ESAT) N°05 - Nettoyage manuel – site du courant de Contis amont Réservé insertion (IAE) N°06 - Nettoyage manuel – site du courant de Contis aval et Lit-et-Mixe Réservé insertion (IAE) N°07 - Nettoyage manuel – site de Moliets-et-Maâ Réservé insertion (IAE) N°08 - Nettoyage manuel – site du courant d’Huchet Réservé insertion (ESAT) N°09 - Nettoyage manuel – site du courant de Soustons Réservé insertion (ESAT) N°10 - Nettoyage manuel – site de Seignosse Réservé insertion (ESAT) N°11 - Nettoyage manuel – site de Capbreton Réservé insertion (IAE) N°12 - Nettoyage manuel – site de Tarnos Réservé insertion (IAE / ESAT) Visite des lieux d’exécution du contrat: Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d’exécution du contrat. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite facultative, ils devront s’adresser à : Syndicat Mixte du Littoral Landais Pôle Syndicats Mixtes Tél : 05 58 05 42 11 Email : syndicats.mixtes@landes.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et collecte mécaniques
Description: Nettoyage et collecte mécaniques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique •Moyens matériels (12,5 points) •Moyens humains (7,5 points) •Méthodologie et organisation (20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Des renseignements sur l'organisation de la démarche qualité et du respect de l’environnement au sein de la société et de la prestation. La justification du recours à de l’huile biodégradable. Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage manuel – site de Biscarrosse
Description: Nettoyage manuel – site de Biscarrosse
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique •Moyens matériels (7,5 points) •Moyens humains (10 points) •Méthodologie et organisation (12,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Des propositions en matière de transport des personnels et déchets écoresponsables sur le littoral. Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour les lots 1 et 13, la durée de 7 ans est justifiée par l’importance des acquisitions en matériels très spécifiques de nettoyage du littoral nécessaires à la conduite des interventions, et à la durée d’amortissement de ces matériels. Pour les lots 2 à 12, la durée de 7 ans se justifie par le fait que la consultation s’apprécie comme une opération globale et indivisible.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage manuel – site du courant de Mimizan
Description: Nettoyage manuel – site du courant de Mimizan
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique •Moyens matériels (7,5 points) •Moyens humains (10 points) •Méthodologie et organisation (12,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Des propositions en matière de transport des personnels et déchets écoresponsables sur le littoral. Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour les lots 1 et 13, la durée de 7 ans est justifiée par l’importance des acquisitions en matériels très spécifiques de nettoyage du littoral nécessaires à la conduite des interventions, et à la durée d’amortissement de ces matériels. Pour les lots 2 à 12, la durée de 7 ans se justifie par le fait que la consultation s’apprécie comme une opération globale et indivisible.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage manuel – site de Mimizan
Description: Nettoyage manuel – site de Mimizan
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour les lots 1 et 13, la durée de 7 ans est justifiée par l’importance des acquisitions en matériels très spécifiques de nettoyage du littoral nécessaires à la conduite des interventions, et à la durée d’amortissement de ces matériels. Pour les lots 2 à 12, la durée de 7 ans se justifie par le fait que la consultation s’apprécie comme une opération globale et indivisible.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Nettoyage manuel – site du courant de Contis amont
Description: Nettoyage manuel – site du courant de Contis amont
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique •Moyens matériels (7,5 points) •Moyens humains (10 points) •Méthodologie et organisation (12,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Des propositions en matière de transport des personnels et déchets écoresponsables sur le littoral. Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour les lots 1 et 13, la durée de 7 ans est justifiée par l’importance des acquisitions en matériels très spécifiques de nettoyage du littoral nécessaires à la conduite des interventions, et à la durée d’amortissement de ces matériels. Pour les lots 2 à 12, la durée de 7 ans se justifie par le fait que la consultation s’apprécie comme une opération globale et indivisible.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Nettoyage manuel – site du courant de Contis aval et Lit-et-Mixe
Description: Nettoyage manuel – site du courant de Contis aval et Lit-et-Mixe
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique •Moyens matériels (7,5 points) •Moyens humains (10 points) •Méthodologie et organisation (12,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Des propositions en matière de transport des personnels et déchets écoresponsables sur le littoral. Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour les lots 1 et 13, la durée de 7 ans est justifiée par l’importance des acquisitions en matériels très spécifiques de nettoyage du littoral nécessaires à la conduite des interventions, et à la durée d’amortissement de ces matériels. Pour les lots 2 à 12, la durée de 7 ans se justifie par le fait que la consultation s’apprécie comme une opération globale et indivisible.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Nettoyage manuel – site de Moliets-et-Maâ
Description: Nettoyage manuel – site de Moliets-et-Maâ
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique •Moyens matériels (7,5 points) •Moyens humains (10 points) •Méthodologie et organisation (12,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Des propositions en matière de transport des personnels et déchets écoresponsables sur le littoral. Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour les lots 1 et 13, la durée de 7 ans est justifiée par l’importance des acquisitions en matériels très spécifiques de nettoyage du littoral nécessaires à la conduite des interventions, et à la durée d’amortissement de ces matériels. Pour les lots 2 à 12, la durée de 7 ans se justifie par le fait que la consultation s’apprécie comme une opération globale et indivisible.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Nettoyage manuel – site du courant d’Huchet
Description: Nettoyage manuel – site du courant d’Huchet
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique •Moyens matériels (7,5 points) •Moyens humains (10 points) •Méthodologie et organisation (12,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour les lots 1 et 13, la durée de 7 ans est justifiée par l’importance des acquisitions en matériels très spécifiques de nettoyage du littoral nécessaires à la conduite des interventions, et à la durée d’amortissement de ces matériels. Pour les lots 2 à 12, la durée de 7 ans se justifie par le fait que la consultation s’apprécie comme une opération globale et indivisible.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Nettoyage manuel – site du courant de Soustons
Description: Nettoyage manuel – site du courant de Soustons
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique •Moyens matériels (7,5 points) •Moyens humains (10 points) •Méthodologie et organisation (12,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Des propositions en matière de transport des personnels et déchets écoresponsables sur le littoral. Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour les lots 1 et 13, la durée de 7 ans est justifiée par l’importance des acquisitions en matériels très spécifiques de nettoyage du littoral nécessaires à la conduite des interventions, et à la durée d’amortissement de ces matériels. Pour les lots 2 à 12, la durée de 7 ans se justifie par le fait que la consultation s’apprécie comme une opération globale et indivisible.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Nettoyage manuel – site de Seignosse
Description: Nettoyage manuel – site de Seignosse
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique •Moyens matériels (7,5 points) •Moyens humains (10 points) •Méthodologie et organisation (12,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Des propositions en matière de transport des personnels et déchets écoresponsables sur le littoral. Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour les lots 1 et 13, la durée de 7 ans est justifiée par l’importance des acquisitions en matériels très spécifiques de nettoyage du littoral nécessaires à la conduite des interventions, et à la durée d’amortissement de ces matériels. Pour les lots 2 à 12, la durée de 7 ans se justifie par le fait que la consultation s’apprécie comme une opération globale et indivisible.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Nettoyage manuel – site de Capbreton
Description: Nettoyage manuel – site de Capbreton
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique •Moyens matériels (7,5 points) •Moyens humains (10 points) •Méthodologie et organisation (12,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Des propositions en matière de transport des personnels et déchets écoresponsables sur le littoral. Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour les lots 1 et 13, la durée de 7 ans est justifiée par l’importance des acquisitions en matériels très spécifiques de nettoyage du littoral nécessaires à la conduite des interventions, et à la durée d’amortissement de ces matériels. Pour les lots 2 à 12, la durée de 7 ans se justifie par le fait que la consultation s’apprécie comme une opération globale et indivisible.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Nettoyage manuel – site de Tarnos
Description: Nettoyage manuel – site de Tarnos
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique •Moyens matériels (7,5 points) •Moyens humains (10 points) •Méthodologie et organisation (12,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Des propositions en matière de transport des personnels et déchets écoresponsables sur le littoral. Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour les lots 1 et 13, la durée de 7 ans est justifiée par l’importance des acquisitions en matériels très spécifiques de nettoyage du littoral nécessaires à la conduite des interventions, et à la durée d’amortissement de ces matériels. Pour les lots 2 à 12, la durée de 7 ans se justifie par le fait que la consultation s’apprécie comme une opération globale et indivisible.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Transport, traitement et valorisation des apports
Description: Transport, traitement et valorisation des apports
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique •Moyens matériels (10 points) •Moyens humains (5 points) •Méthodologie et organisation (25 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement - Performance environnementale globale (10 points) o Un bilan prévisionnel des émissions de gaz à effet de serre pour une année de fonctionnement de l'opération. Cette évaluation sera limitée au trafic routier généré par les rotations entre les diverses aires de dépôt et la(les) plateforme(s) proposée(s) pour le traitement du bois et des déchets tout-venant. o Des renseignements sur l'organisation de la démarche qualité et du respect de l’environnement au sein de la société, o Des propositions éventuelles pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le marché. - Performance des filières de valorisation (10 points) o Les filières de traitement et de valorisation du bois proposées, o Les filières de traitement, de valorisation et d'élimination des différents produits issus du traitement des déchets tout venant proposées, o La mise en avant du caractère innovant de ces filières de traitement et de valorisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL LANDAIS
Numéro d’enregistrement: 25400327000017
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558054211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS - 50 COURS LYAUTEY
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52dc2935-3c63-4499-9005-df8804122ec7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 15:34:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415210-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
