1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU COMPLEXE MULTI-RAQUETTES DU SITE DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Description: La présente convention porte sur l’exploitation, la réhabilitation, la modernisation et la dynamisation du complexe Multi-raquettes du site du Golf de Moliets-et-Maâ. Il s’agit d’une procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Le présent contrat prend effet à compter du 1er janvier 2027 et s’achèvera la 31 mai 2040. Sa durée globale est de 13 ans et 5 mois. La durée de la concession est réputée permettre l’amortissement des travaux réalisés par le Concessionnaire. Elle a également été déterminée afin de coïncider avec l’échéance du contrat de délégation de service public du golf conclu avec le Groupe Résonance (1er juin 2025 – 31 mai 2040), permettant au Syndicat Mixte d’appréhender la gestion globale du site à l’échéance des deux contrats. Le délégataire aura en charge les missions suivantes : - La gestion et l'exploitation de l'ensemble des équipements mis à disposition (courts couverts et extérieurs, Club House Tennis, bâtiments annexes) ; - La conservation d'une dominante « tennis » sur le site, avec la volonté de développer des activités sportives et de loisirs complémentaires : les candidats proposant librement les activités complémentaires au regard de leur projet, dans le respect des contraintes de service public définies ci-après ; - La réalisation des investissements nécessaires à la réhabilitation, la modernisation et la dynamisation du site ; - La perception des recettes d'exploitation auprès des usagers et, le cas échéant, de tiers ; - Aucune participation financière du Syndicat Mixte n’est prévue. Le Concessionnaire exerce l'activité à ses risques et périls, et se rémunère exclusivement par les recettes d'exploitation des activités concédées, les recettes liées aux activités annexes autorisées et d’une manière générale, toutes les recettes liées à l’exploitation du service objet de la concession. Le Concessionnaire devra présenter un numéro d'affiliation à la Fédération Française de Tennis (FFT). Cela peut nécessiter l’installation d’une association sportive. Au-delà de l’affiliation institutionnelle, le Concessionnaire est tenu de mettre en place un partenariat structurel avec le Comité départemental des Landes de Tennis (FFT). Afin de permettre aux candidats d’apprécier les caractéristiques des locaux, le Syndicat organise pour les candidats qui le souhaitent une visite du site. Les candidats sont invités à prendre contact avec le Syndicat pour en fixer la date par courriel à l’adresse suivante : syndicats.mixtes@landes.fr Au cours de cette visite, il ne sera répondu à aucune question des candidats. Les candidats sont informés que plus aucune demande de visite ne sera acceptée par le Syndicat à compter du Lundi 6 juillet 2026 – 12h00. Le lieu de rendez-vous sera fixé sur le site.
Identifiant de la procédure: 1a0570d8-b4d5-453d-8fac-2a0b724a7d6e
Identifiant interne: CONCESSION-TENNIS-MOLIETS-2026
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Délégataire s’engage à consacrer un minimum de 5 % du volume de ses propres achats de biens et services à des entreprises sociales inclusives, notamment des structures relevant de l’insertion par l’activité économique, des entreprises adaptées ou des ESAT. Le Concessionnaire pourra s’attacher les services d’un facilitateur ou d’un service spécialisé pour l’accompagner dans cette démarche. Afin de promouvoir le territoire des Landes dans lequel s’inscrit le site tennistique de Moliets, le Concessionnaire s’engage à adhérer à la marque de territoire « Landes, Terre des Possibles », ou toute marque équivalente, permettant de faire rayonner les Landes au-delà de ses frontières. Les candidats précisent leurs engagements en matière de préservation de l’environnement et de promotion du territoire dans leur offre. Les activités de petite restauration, de bar et d’animation constituent des activités accessoires à l’activité sportive principale du complexe multi-raquettes. Elles ne sauraient représenter la part prépondérante du chiffre d’affaires du Concessionnaire et doivent demeurer au service et en soutien de l’exploitation sportive du site. Afin de garantir la cohérence d’ensemble du site et de prévenir tout conflit d’usage ou de concurrence déloyale avec le délégataire du golf, le Concessionnaire a l’obligation de conclure, dans un délai de six (6) mois à compter de la prise d’effet du présent contrat, les deux documents suivants, élaborés en concertation avec le délégataire du golf et soumis pour validation au Syndicat Mixte : 1. Une Charte d’harmonisation des activités implantées sur le site, définissant les modalités de coexistence et de complémentarité entre l’offre de services du complexe multi-raquettes et celle du golf (positionnement tarifaire, offres packagées, communication commune, partage de clientèle). 2. Une Charte de bonne utilisation des espaces partagés, précisant les conditions d’accès et d’usage du parking mutualisé, des voies de circulation et de tout autre espace commun aux deux délégations, ainsi que les modalités de répartition de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et de la redevance spéciale déchets lorsqu'une facturation distincte entre les deux exploitations n'est pas possible. Ces deux chartes feront l’objet d’un suivi annuel dans le cadre du rapport d’activité remis par le Concessionnaire au Syndicat Mixte. Le Concessionnaire s’engage à financer, concevoir et réaliser les investissements figurant en Annexe III des documents de la consultation, disponibles sur la plateforme dématérialisée. Il est précisé que la réalisation du programme d'investissements proposé par le Concessionnaire constitue une obligation essentielle du présent contrat. Dans son offre, le candidat précise un calendrier de réalisation distinguant les travaux à engager dans les 24 premiers mois et ceux relevant des années suivantes. Ce calendrier, une fois le contrat signé, a valeur contractuelle. Tout manquement au calendrier contractuel donne lieu aux pénalités prévues à l'article 26 du présent contrat. Le Concédant dispose d’un droit de contrôle et de surveillance sur tous les travaux réalisés par le Concessionnaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU COMPLEXE MULTI-RAQUETTES DU SITE DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Description: La présente convention porte sur l’exploitation, la réhabilitation, la modernisation et la dynamisation du complexe Multi-raquettes du site du Golf de Moliets-et-Maâ. Il s’agit d’une procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Le présent contrat prend effet à compter du 1er janvier 2027 et s’achèvera la 31 mai 2040. Sa durée globale est de 13 ans et 5 mois. La durée de la concession est réputée permettre l’amortissement des travaux réalisés par le Concessionnaire. Elle a également été déterminée afin de coïncider avec l’échéance du contrat de délégation de service public du golf conclu avec le Groupe Résonance (1er juin 2025 – 31 mai 2040), permettant au Syndicat Mixte d’appréhender la gestion globale du site à l’échéance des deux contrats. Le délégataire aura en charge les missions suivantes : - La gestion et l'exploitation de l'ensemble des équipements mis à disposition (courts couverts et extérieurs, Club House Tennis, bâtiments annexes) ; - La conservation d'une dominante « tennis » sur le site, avec la volonté de développer des activités sportives et de loisirs complémentaires : les candidats proposant librement les activités complémentaires au regard de leur projet, dans le respect des contraintes de service public définies ci-après ; - La réalisation des investissements nécessaires à la réhabilitation, la modernisation et la dynamisation du site ; - La perception des recettes d'exploitation auprès des usagers et, le cas échéant, de tiers ; - Aucune participation financière du Syndicat Mixte n’est prévue. Le Concessionnaire devra présenter un numéro d'affiliation à la Fédération Française de Tennis (FFT). Cela peut nécessiter l’installation d’une association sportive. Au-delà de l’affiliation institutionnelle, le Concessionnaire est tenu de mettre en place un partenariat structurel avec le Comité départemental des Landes de Tennis (FFT). Afin de permettre aux candidats d’apprécier les caractéristiques des locaux, le Syndicat organise pour les candidats qui le souhaitent une visite du site. Les candidats sont invités à prendre contact avec le Syndicat pour en fixer la date par courriel à l’adresse suivante : syndicats.mixtes@landes.fr Au cours de cette visite, il ne sera répondu à aucune question des candidats. Les candidats sont informés que plus aucune demande de visite ne sera acceptée par le Syndicat à compter du Lundi 6 juillet 2026 – 12h00. Le lieu de rendez-vous sera fixé sur le site.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - La qualité technique de l’offre appréciée sur la base du Mémoire technique (60 points) : •Qualité, pertinence et programmation temporelle des travaux et investissements proposés (20 points). L'analyse portera sur la nature des travaux, leur adéquation avec les besoins du site et leur montant global. Une attention particulière sera portée à la répartition temporelle des investissements : les offres prévoyant la réalisation d'une part significative du programme dans les 24 premiers mois du contrat seront valorisées. •Qualité du projet d’exploitation et de la programmation sportive (20 points) soit : - Pertinence des différentes activités de raquettes proposées (10 points) - Pertinence des mesures prises pour développer l'attractivité du complexe sportif, notamment en lien avec les acteurs institutionnels du territoire (FFT, Comité des Landes) (5 points) - Pertinence des mesures proposées pour assurer une gestion respectueuse de l’environnement (5 points) •Pertinence des modalités d’accueil proposées pour les associations tennistiques locales, les établissements scolaires et le grand public (20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: - La qualité économique de l’offre appréciée sur la base du Mémoire financier (40 points): •Pertinence et viabilité du compte d’exploitation prévisionnel (15 points) •Niveau de la redevance proposée au Syndicat Mixte (Part fixe et variable) (15 points) •Pertinence des niveaux de tarifs proposés (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/08/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Numéro d’enregistrement: 25400216500044
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Xavier FORTINON
Téléphone: +33 558054211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 25400216500044
Adresse postale: VILLA NOULIBOS - 50 COURS LYAUTEY
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fd6cdfab-ca00-4afa-a705-caa6dadf791d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 10:05:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417868-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
