1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDEC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commune de PARENTIS EN BORN Assainissement Diagnostic, schéma directeur et géoréférencement du système d'assainissement Lot n° 1 : étude diagnostique et schéma directeur assainissement Opération n° 2024-805
Description: Reconnaissance du réseau, campagnes de mesure, modélisation programme de travaux. Réseau de 40 km, 30 postes de refoulement et un station d'épuration de 16 000 EH
Identifiant de la procédure: 9a491efa-0cd7-4395-8c51-b952c45c92e8
Avis précédent: 0fcd2d20-5bd7-4289-971a-47971057e96d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Commune de PARENTIS EN BORN Assainissement Diagnostic, schéma directeur et géoréférencement du système d'assainissement Lot n° 1 : étude diagnostique et schéma directeur assainissement Opération n° 2024-805
Description: Reconnaissance du réseau, campagnes de mesure, modélisation programme de travaux. Réseau de 40 km, 30 postes de refoulement et un station d'épuration de 16 000 EH
Identifiant interne: M24805-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RDC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINITRATIF, 50 cours Lyautey BP 543 F-64010 Pau cedex - Email : greffe.ta-pau@juradm.fr - Tel 0559849440 - Fax 0559024993 Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre Introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le marché: SYDEC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 225 867,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 225 867,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24805-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: SYDEC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDEC
Numéro d’enregistrement: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40006
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558857171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCE
Numéro d’enregistrement: 34508145900207
Adresse postale: Zac du Golf - 60 chemin de l'aviation
Ville: Bassussarry
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559703361
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c63b401-f50a-4920-806e-618f21cb97f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 11:17:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675067-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
