A proximité de Mont-de-Marsan 40000 Landes
Acheteur : SM ZATC MOLIETS-ET-MAA
40000 Mont-de-Marsan
Tel : 0558054211
  Reste 83 jours - Date de clôture estimée : 15/10/2024  
Secteurs d'activité
Travaux d'aménagement paysager de terrains de golf.
Services d'exploitation d'installations sportives.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/07/2024
JOUE - 403645-2024
403645-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'exploitation d'installations sportives – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
OJ S 130/2024 05/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSM ZATC MOLIETS-ET-MAA
Adresse électroniquesyndicats.mixtes@landes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
DescriptionLe Syndicat Mixte d'aménagement du golf de Moliets-et-Maâ confie au Délégataire, qui l'accepte, la gestion et l'exploitation du service public des équipements sportifs et de loisirs du golf de Moliets-et-Maâ ainsi que la réalisation des travaux de rénovation du réseau d'arrosage des parcours 9 et 18 trous et l'exécution d'un plan d'investissements en vue de l'amélioration et de la modernisation des équipements mis à disposition. Les ressources tirées de l'exploitation du service délégué sont réputées permettre au Délégataire d'assurer, sur toute la durée de la convention, l'équilibre financier de de la convention, incluant sa juste rémunération. Une subvention d'un million d'euros maximum sera versée au futur délégataire pour lui permettre de financer les investissements portant sur la rénovation du réseau d'arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous. Le Délégataire devra s'acquitter d'un droit d'entrée, dans les conditions définies par le projet de contrat de concession. Le Syndicat Mixte souhaite que les soumissionnaires répondent, dans une offre de base, aux prescriptions du cahier des charges pour une durée d'exécution du contrat de 15 ans. Les soumissionnaires devront justifier, pour cette offre de base, les investissements, dont l'amortissement est envisagé sur la durée concernée, portant sur l'amélioration et la modernisation des ouvrages délégués du golf et sur la rénovation du réseau d'arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous. Le Syndicat Mixte souhaite également que les soumissionnaires répondent obligatoirement aux prescriptions du présent cahier des charges pour la durée d'exécution du contrat de 18 ans. Les soumissionnaires devront justifier, pour cette variante, les investissements, dont l'amortissement est envisagé sur la durée concernée, portant sur l'amélioration et la modernisation des ouvrages délégués du golf et sur la rénovation du réseau d'arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous.
Identifiant de la procédureaa21a85a-0b0c-4fe2-9aa2-d1becf0e5723
Identifiant interneDSP-2024
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112721 Travaux d'aménagement paysager de terrains de golf
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA55 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation depuis l'adresse Internet suivante : https://demat-ampa.fr
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Description: Le Syndicat Mixte d'aménagement du golf de Moliets-et-Maâ confie au Délégataire, qui l'accepte, la gestion et l'exploitation du service public des équipements sportifs et de loisirs du golf de Moliets-et-Maâ ainsi que la réalisation des travaux de rénovation du réseau d'arrosage des parcours 9 et 18 trous et l'exécution d'un plan d'investissements en vue de l'amélioration et de la modernisation des équipements mis à disposition. Les ressources tirées de l'exploitation du service délégué sont réputées permettre au Délégataire d'assurer, sur toute la durée de la convention, l'équilibre financier de de la convention, incluant sa juste rémunération. Une subvention d'un million d'euros maximum sera versée au futur délégataire pour lui permettre de financer les investissements portant sur la rénovation du réseau d'arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous. Le Délégataire devra s'acquitter d'un droit d'entrée, dans les conditions définies par le projet de contrat de concession. Le Syndicat Mixte souhaite que les soumissionnaires répondent dans une offre de base, aux prescriptions du cahier des charges pour une durée d'exécution du contrat de 15 ans. Les soumissionnaires devront justifier, pour cette offre de base, les investissements, dont l'amortissement est envisagé sur la durée concernée, portant sur l'amélioration et la modernisation des ouvrages délégués du golf et sur la rénovation du réseau d'arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous. Le Syndicat Mixte souhaite également que les soumissionnaires répondent obligatoirement aux prescriptions du présent cahier des charges pour la durée d'exécution du contrat de 18 ans. Les soumissionnaires devront justifier, pour cette variante, les investissements, dont l'amortissement est envisagé sur la durée concernée, portant sur l'amélioration et la modernisation des ouvrages délégués du golf et sur la rénovation du réseau d'arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous.
Identifiant interne: DSP-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112721 Travaux d'aménagement paysager de terrains de golf
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Dans le cadre de l'élaboration de leur offre, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des sites. Les candidats devront impérativement en faire la demande auprès du Syndicat Mixte qui se chargera d'organiser les visites.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSM ZATC MOLIETS-ET-MAA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSM ZATC MOLIETS-ET-MAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSM ZATC MOLIETS-ET-MAA
Organisation qui reçoit les demandes de participationSM ZATC MOLIETS-ET-MAA
Organisation qui traite les offresSM ZATC MOLIETS-ET-MAA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SM ZATC MOLIETS-ET-MAA
Numéro d’enregistrement: 25400216500044
Adresse postale: 23 rue Victor HUGO Hôtel du Département  
Ville: Mont-de-marsan
Code postal: 40000
Pays: France
Adresse électronique: syndicats.mixtes@landes.fr
Téléphone: 0558054211
Adresse internet: https://demat-ampa.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal administratif de Pau - Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64010 Pau Cedex
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c543f6b-e5cd-4bb4-a8ba-b34dfc279e74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 08:50:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 403645-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024