1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Irrigadour
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole
Description: Elaboration et accompagnement au dépôt du dossier de demande d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole pour le compte de l’OUGC Irrigadour sur le sous-bassin de l'Adour en ZRE
Identifiant de la procédure: c6ce9330-278f-4dd5-b5cf-41661285fa63
Identifiant interne: AUP3_Candidatures
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole
Description: Elaboration et accompagnement au dépôt du dossier de demande d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole pour le compte de l’OUGC Irrigadour sur le sous-bassin de l'Adour en ZRE
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Irrigadour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Irrigadour
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Irrigadour
Organisation qui traite les offres: Irrigadour
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Irrigadour
Numéro d’enregistrement: 20003561600016
Adresse postale: 55 avenue Cronstadt - BP 279
Ville: Mont-de-marsan cedex
Code postal: 40005
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 673164484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours lyautey villa noulibos
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c2671b92-5f17-49a5-a32b-1b99ed0786ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 12:36:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 42951-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
