A proximité de Mont-de-Marsan 40005 Landes
Acheteur : Irrigadour
Cité Galliane Maison de l'Agriculture 55 avenue de Cronstadt BP 279
40005 Mont-de-Marsan cedex
Tel : +33558854482
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2024  
Secteurs d'activité
Evaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction.

Demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 665605-2024
665605-2024 - Mise en concurrence
France – Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction – Demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielIrrigadour
Adresse électroniqueaccueil@irrigadour.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDemande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole
DescriptionElaboration et accompagnement au dépôt du dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole pour le compte de l'OUGC Irrigadour sur le sous bassin de l'Adour en ZRE
Identifiant de la procédure107b11f8-6107-4dc6-98e8-cff4f10e7c6f
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole
Description: Elaboration et accompagnement au dépôt du dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole pour le compte de l'OUGC Irrigadour sur le sous bassin de l'Adour en ZRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Nomjugement des candidatures
DescriptionCf. règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Irrigadour
Numéro d’enregistrement: 20003561600016
Adresse postale: Cité Galliane Maison de l'Agriculture 55 avenue de Cronstadt BP 279  
Ville: Mont-de-Marsan cedex
Code postal: 40005
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@irrigadour.fr
Téléphone: +33558854482
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey  
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35d0d686-419d-4685-8c36-5d560f6ec918 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:39:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665605-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024