A proximité de Mont-de-Marsan 40025 Landes
Acheteur : Direction de la commande publique
23, rue Victor Hugo
40025 Mont-de-marsan
Tel : 0558054040
Secteurs d'activité
Travaux de rénovation de ponts.

Travaux de réparation et d'entretien des Ouvrages d'Art

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2026
JOUE - 3262-2026
3262-2026 - Résultats
France – Travaux de rénovation de ponts – Travaux de réparation et d'entretien des Ouvrages d'Art
OJ S 3/2026 06/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDirection de la commande publique
Adresse électroniquelaurence.devendeville@landes.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de réparation et d'entretien des Ouvrages d'Art
DescriptionTravaux de réparation et d'entretien des Ouvrages d'Art
Identifiant de la procédure4d1c50f4-7491-4dee-a777-419f67d03a9d
Avis précédentaa0e8c43-4c83-42c9-b425-acf1f21329cc-01
Identifiant interne2023EGTN0062
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTravaux de réparation et d'entretien des Ouvrages d'Art
DescriptionTravaux de réparation et d'entretien des Ouvrages d'Art
Identifiant interne2023EGTN0062
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix : Définition et appréciation du critère : Ce critère est apprécié au vu de la note attribuée sur la base de cinq devis masqués. L'offre sera représentée par la somme totale des cinq devis. Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre (total des cinq devis masqués) la plus basse / Montant TTC de l'offre (somme des cinq devis masqués) examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : Définition et appréciation du critère : La valeur technique s'appréciera au vu du contenu du mémoire technique et notamment des sous-dossiers A1 A2 et A3. A l'intérieur de chaque sous critère, les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à la rubrique. Chaque sous-critère sera noté sur 5 : 0 point = sous critère Non Traité, 1 point = sous critère Traité mais très insatisfaisant, 2 points = sous critère Traité mais insatisfaisant, 3 points = sous critère Traité mais moyennement satisfaisant, 4 points = sous critère Traité et satisfaisant, 5 points = sous critère Traité et très satisfaisant Les coefficients associés à chaque sous critère et rubrique sont les suivants : A1 - QUALITE - 10 points : - Organisation de l'équipe y compris sous-traitants éventuels (organigramme nominatif + CV du conducteur de travaux et du chef de chantier) - coef. 1 - Adéquation des contrôles internes et externes - coef. 1 A2 - ENVIRONNEMENT - 10 points : - Identification du responsable de la protection de l'environnement désigné par l'entreprise, avec CV adapté aux compétences requises - coef. 0,5 - Dispositions et installations qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour préserver l'environnement et respecter les clauses des dossiers loi sur l'eau - coef. 0,5 - Organisation qui sera mise en oeuvre pour s'assurer de la pérennité des dispositifs de protection pendant toute la durée des chantiers - coef. 0,5 - Mesures proposées pour assurer la gestion et le tri des déchets avec identification des centres ou lieux où ils seront acheminés (centre de stockage, de recyclage, de réutilisation) et des moyens de traçabilité de leur suivi - coef. 0,5 A3 - EXECUTION DU CHANTIER - 20 points : - Méthodologie d'exécution des travaux pour des travaux de démolition d'un ouvrage hydraulique et remplacement par un cadre - coef. 1 - Méthodologie d'exécution des travaux pour des travaux de remplacement des équipements (trottoirs, chaussée, joints de chaussée, Garde-corps) - coef. 1 - Méthodologie d'exécution des travaux pour des travaux de rejointoiement, ragréage et pose de tirants - coef. 1 - Méthodologie d'exécution des travaux pour des travaux de réalisation d'un radier avec longrine de protection des culées et mise en oeuvre de passage petite faune - coef. 1 Après analyse du mémoire technique réalisé selon les dispositions du présent Règlement de Consultation, les notes des sous critères seront pondérées et additionnées.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Selon description dans DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis3 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSNAA ACCHINI
Offre
Identifiant de l’offreSNAA ACCHINI
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre415 048,80 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP015F
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché03/07/2024
Lauréat
Nom de la partie appelanteBTPS PAYS BASQUE ADOUR
Chef de file du soumissionnaireBTPS PAYS BASQUE ADOUR
Nom officielBTPS ATLANTIQUE
Offre
Identifiant de l’offreBTPS PAYS BASQUE ADOUR
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre579 837,60 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats2
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP015F
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché03/07/2024
Lauréat
Nom de la partie appelanteETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME
Chef de file du soumissionnaireETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME
Nom officielCOFEX LITTORAL
Offre
Identifiant de l’offreETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre639 984,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats3
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP015F
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché03/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDirection de la commande publique
Numéro d’enregistrement22400001800016
Adresse postale23, rue Victor Hugo
VilleMont-de-marsan
Code postal40025
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Adresse électroniquelaurence.devendeville@landes.fr
Téléphone0558054040
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement2023EGTN0062
Adresse postaleVilla Noulibos -50, Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielBTPS PAYS BASQUE ADOUR
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement39940901000028
Adresse postaleLieu dit Cazaillon
VilleTARTAS
Code postal40400
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officielBTPS ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement41065117800015
Adresse postaleEspace Mérignac Phare - BP 90091 - 19 rue Alessandro Volta
VilleMERIGNAC
Code postal33704
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officielETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement71178014800039
Adresse postale21 Rue Galilée
VilleAYTRE
Code postal17440
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officielCOFEX LITTORAL
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement33091467200127
Adresse postale3 rue Gaspard Monge
VillePESSAC
Code postal33603
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officielSNAA ACCHINI
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement34136972600052
Adresse postale3 rue des Graviers
VilleAIRE SUR ADOUR
Code postal40800
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfb432671-b50b-41a5-a667-7bb5c19689c7  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/01/2026 15:03:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis3262-2026
Numéro de publication au JO S3/2026
Date de publication06/01/2026