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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché acquisition de véhicules utilitaires, tracteurs équipés de matériels de fauchage et camions (3 lots)
Description: Marché acquisition de véhicules utilitaires, tracteurs équipés de matériels de fauchage et camions (3 lots)
Identifiant de la procédure: 66c5c253-6b2e-45d6-8fd9-9ec2930fc3b1
Avis précédent: 307689-2026
Identifiant interne: 2026DMI0578
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs, 34140000 Poids lourds
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation,le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d’une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s) libre(s). Chaque candidat pourra proposer un maximum de deux variantes. Pour les lots 1 et 2, la proposition de base pourra porter sur des véhicules entièrement neufs, entièrement d’occasion, ou un panachage possible laissé à l’arbitrage du candidat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de 11 véhicules utilitaires de type fourgons et camions benne neufs et/ou d’occasion
Description: Fourniture et livraison de 11 véhicules utilitaires de type fourgons et camions benne neufs et ou d’occasion
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 779 167,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix – cycle de vie Le critère prix sera apprécié sur la base d’une analyse individualisée par véhicule. Chaque véhicule donnera lieu à une notation propre, la note finale du critère correspondant à la moyenne des notes ainsi obtenues pour l’ensemble des véhicules proposés. CCV=P+(C×(D/100)×G) P : Prix d'achat TTC (incluant options et accessoires comme la potence ou le gravillonneur, et les frais d’immatriculation). C : Consommation de carburant aux 100 km (donnée WLTP fournie par le candidat). D : Distance de référence G : Prix de référence du carburant Note=50 × (CCVmoins cher/ CCVcandidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par la masse de C02 (exprimée en gramme) émise par le véhicule ou l'engin pour parcourir un kilomètre sur route. -Lot 1 : Fourgon benne 5.5t roulant à 80km/h. -Lot 2 : Tracteur circulant à 4km/h en fauchant avec l'épareuse. -Lot 3 : Camion 26t roulant à 80km/h. Cette masse sera fourni par le candidat dans sa note technique. Ce critère est noté selon la formule de notation : Note = (Masse en gramme de CO2 de de l'offre la plus basse / Masse en gramme de CO2 de l'offre du candidat) x 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement et/ou dans son mémoire technique. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de la notification du marché, jusqu'au jour de réception des véhicules. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 15.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : A travers une note synthétique de 4 feuilles maximum (8 pages), le candidat développera cette thématique et apportera tous les éléments de jugement nécessaire, dont: - « Qualité d’usage, ergonomie et niveau de sécurité du véhicule », ce sous-critère sera apprécié sur la base d’une analyse individualisée par véhicule, au regard des sous-critères définis. Chaque véhicule donnera lieu à une notation propre, la note finale du critère correspondant à la moyenne des notes ainsi obtenues pour l’ensemble des véhicules proposés. (20 points) - « État d’usage du véhicule », ce sous-critère sera apprécié sur la base d’une analyse individualisée par véhicule, au regard des sous-critères définis. Chaque véhicule donnera lieu à une notation propre, la note finale du critère correspondant à la moyenne des notes ainsi obtenues pour l’ensemble des véhicules proposés. (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Landes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de 8 tracteurs équipés de matériel de fauchage neufs et ou d’occasion
Description: Fourniture et livraison de 8 tracteurs équipés de matériel de fauchage neufs et ou d’occasion
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34138000 Tracteurs routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 126 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix – cycle de vie Le critère prix sera apprécié sur la base d’une analyse individualisée par véhicule. Chaque véhicule donnera lieu à une notation propre, la note finale du critère correspondant à la moyenne des notes ainsi obtenues pour l’ensemble des véhicules proposés. CCV=P+(C×(D/100)×G) P : Prix d'achat TTC (incluant options et accessoires comme la potence ou le gravillonneur, et les frais d’immatriculation). C : Consommation de carburant aux 100 km (donnée WLTP fournie par le candidat). D : Distance de référence G : Prix de référence du carburant Note=50 × (CCVmoins cher/ CCVcandidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par la masse de C02 (exprimée en gramme) émise par le véhicule ou l'engin pour parcourir un kilomètre sur route. -Lot 1 : Fourgon benne 5.5t roulant à 80km/h. -Lot 2 : Tracteur circulant à 4km/h en fauchant avec l'épareuse. -Lot 3 : Camion 26t roulant à 80km/h. Cette masse sera fourni par le candidat dans sa note technique. Ce critère est noté selon la formule de notation : Note = (Masse en gramme de CO2 de de l'offre la plus basse / Masse en gramme de CO2 de l'offre du candidat) x 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement et/ou dans son mémoire technique. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de la notification du marché, jusqu'au jour de réception des véhicules. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : A travers une note synthétique de 4 feuilles maximum (8 pages), le candidat développera cette thématique et apportera tous les éléments de jugement nécessaire, dont: - « Qualité d’usage, ergonomie et niveau de sécurité du véhicule », ce sous-critère sera apprécié sur la base d’une analyse individualisée par véhicule, au regard des sous-critères définis. Chaque véhicule donnera lieu à une notation propre, la note finale du critère correspondant à la moyenne des notes ainsi obtenues pour l’ensemble des véhicules proposés. (20 points) - « État d’usage du véhicule », ce sous-critère sera apprécié sur la base d’une analyse individualisée par véhicule, au regard des sous-critères définis. Chaque véhicule donnera lieu à une notation propre, la note finale du critère correspondant à la moyenne des notes ainsi obtenues pour l’ensemble des véhicules proposés. (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Landes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de 4 camions de chantier d’occasion
Description: Fourniture et livraison de 4 camions de chantier d’occasion
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix – cycle de vie Le critère prix sera apprécié sur la base d’une analyse individualisée par véhicule. Chaque véhicule donnera lieu à une notation propre, la note finale du critère correspondant à la moyenne des notes ainsi obtenues pour l’ensemble des véhicules proposés. CCV=P+(C×(D/100)×G) P : Prix d'achat TTC (incluant options et accessoires comme la potence ou le gravillonneur, et les frais d’immatriculation). C : Consommation de carburant aux 100 km (donnée WLTP fournie par le candidat). D : Distance de référence G : Prix de référence du carburant Note=50 × (CCVmoins cher/ CCVcandidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par la masse de C02 (exprimée en gramme) émise par le véhicule ou l'engin pour parcourir un kilomètre sur route. -Lot 1 : Fourgon benne 5.5t roulant à 80km/h. -Lot 2 : Tracteur circulant à 4km/h en fauchant avec l'épareuse. -Lot 3 : Camion 26t roulant à 80km/h. Cette masse sera fourni par le candidat dans sa note technique. Ce critère est noté selon la formule de notation : Note = (Masse en gramme de CO2 de de l'offre la plus basse / Masse en gramme de CO2 de l'offre du candidat) x 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement et/ou dans son mémoire technique. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de la notification du marché, jusqu'au jour de réception des véhicules. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 15.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : A travers une note synthétique de 4 feuilles maximum (8 pages), le candidat développera cette thématique et apportera tous les éléments de jugement nécessaire, dont: - « Qualité d’usage, ergonomie et niveau de sécurité du véhicule », ce sous-critère sera apprécié sur la base d’une analyse individualisée par véhicule, au regard des sous-critères définis. Chaque véhicule donnera lieu à une notation propre, la note finale du critère correspondant à la moyenne des notes ainsi obtenues pour l’ensemble des véhicules proposés. (20 points) - « État d’usage du véhicule », ce sous-critère sera apprécié sur la base d’une analyse individualisée par véhicule, au regard des sous-critères définis. Chaque véhicule donnera lieu à une notation propre, la note finale du critère correspondant à la moyenne des notes ainsi obtenues pour l’ensemble des véhicules proposés. (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Landes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 905 834,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE SAINT-SEVER AGRICULTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture et livraison de 8 tracteurs
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 352 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Fourniture et livraison de 8 tracteurs
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS EUROPE SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture et livraison de 4 camions de chantier d'occasion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 040 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Fourniture et livraison de 4 camions de chantier d'occasion
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Laurence DEVENDEVILLE
Téléphone: +33 558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE SAINT-SEVER AGRICULTURE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 80177650100018
Adresse postale: Route de Mont de Marsan
Ville: Saint Sever
Code postal: 40501
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS EUROPE SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38388818700028
Adresse postale: PARC D'ACTIVITE DE TRONQUIERES-AVENUE DU GARRIC 15000 AURILLAC
Ville: AURILLAC
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 492e1179-6108-497b-bf6c-fa34fe5d6572 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 08:52:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 552995-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
