1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, vérification et maintenance des équipements de protection incendie du Département des Landes
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la vérification et la maintenance des équipements de protection incendie du Département des Landes et de ses budgets annexes.
Identifiant de la procédure: b8a35d54-8178-42a4-9270-606470341e39
Identifiant interne: 2026PMG0630
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 30 octobre 2026, où à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jour calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée : La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, vérification et maintenance des équipements de protection incendie du Département des Landes
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la vérification et la maintenance des équipements de protection incendie du Département des Landes et de ses budgets annexes.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’analyse comparative des offres sera réalisée sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établissant une simulation de commande. Les quantités figurant dans ce DQE : - sont définies par le pouvoir adjudicateur à titre strictement estimatif, - ne sont pas communiquées aux candidats, - n’ont pas de valeur contractuelle. Ce DQE, dit « masqué », est utilisé uniquement pour les besoins de l’analyse des offres afin de permettre une comparaison homogène des propositions financières. Le montant résultant de l’application des prix unitaires proposés par chaque candidat aux quantités du DQE masqué constituera la base de notation du critère « prix ». Les candidats sont invités à proposer des prix unitaires sincères et équilibrés, en cohérence avec les prestations attendues, toute offre manifestement déséquilibrée pouvant être appréciée dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Il est précisé que les quantités réellement exécutées dans le cadre du marché pourront différer des quantités estimées dans le DQE masqué.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Définition et appréciation du critère au vu du détail quantitatif estimatif masqué : • Fourniture de matériel neuf (25 points) Note = (montant de l’offre la moins disante/montant de l’offre présentée par le candidat) x 25 • Maintenance (15 points) Note = (montant de l’offre la moins disante/montant de l’offre présentée par le candidat) x 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère au vu du cadre de mémoire technique qui détaillera : 1- Organisation pour l’exécution des prestations (20 points) - Mise en place du marché et intégration du périmètre - Suivi administratif 2- Moyens humains et matériels (25 points) - Moyens humains : nombre, formation, qualification, expérience, volume horaire dédié 3- Qualité des livrables (10 points) - Qualité et clarté des rapports de vérification. - Ergonomie de la plateforme de suivi.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Qualité Hygiène Sécurité Environnement (5 points) Définition et appréciation du critère au vu du cadre de mémoire technique : Ce critère vise à évaluer les mesures en matière de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement mises en œuvre par le candidat dans le cadre de l’exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département des Landes
Organisation qui traite les offres: Département des Landes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Laurence DEVENDEVILLE
Téléphone: +33 558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa noulibos - 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ea135050-191a-4812-869f-34ef6712809f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 14:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423375-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
