1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES LANDES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COMMUNE DE RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY (40) - Aménagement de la Traverse d'agglomération - RD n°13
Description: COMMUNE DE RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY (40) - Aménagement de la Traverse d'agglomération - RD n°13
Identifiant de la procédure: 3ae08ed9-9b72-4c20-a4d5-163a3b56cd94
Identifiant interne: 2025EGTND0507
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers, 45233140 Travaux routiers, 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d’insertion professionnelle, le Conseil Départemental a décidé d'appliquer les dispositions de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d’insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : Monsieur le responsable de l'Unité Études et Grands Travaux Neufs, Antenne de Saint-Paul-Lès-Dax, 242, Bd Saint-Vincent-de-Paul, 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX, Tél. : 05 58 91 53 54. Les entreprises sont tenues de vérifier la justesse du quantitatif avant la remise de leur offre. En cas de questionnement sur le quantitatif, une question devra être déposée sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr durant la consultation. Aucune réclamation de l'entreprise ne pourra être prise en compte après la signature du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COMMUNE DE RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY (40) - Aménagement de la Traverse d'agglomération - RD n°13
Description: COMMUNE DE RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY (40) - Aménagement de la Traverse d'agglomération - RD n°13
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers, 45233140 Travaux routiers, 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DES LANDES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DES LANDES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPARTEMENT DES LANDES
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DES LANDES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES LANDES
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Mme DEVENDEVILLE Laurence
Téléphone: +33 558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1251ae69-bed4-45d7-b57c-591a81ecde3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 11:28:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 823046-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
