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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de matériel de travaux publics
Description: Location de matériel de travaux publics
Identifiant de la procédure: 434da3bc-88a2-4f10-8d73-5731749f8656
Avis précédent: ed9d015e-6f56-4b60-b1bc-2637fe3e610a-01
Identifiant interne: 2024GEI0262
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les accords-cadres seront attribués à 3 opérateurs maximum pour chacun des lots. La répartition des commandes entre les titulaires sera réalisée selon la technique dite " en cascade ", définie selon les modalités ci-après : Pour chacun des 7 lots : - le titulaire classé 1er à la suite de l'analyse des offres, obtiendra au maximum 100 % du montant annuel maximum défini pour le lot. - le titulaire classé 2ème à la suite de l'analyse des offres, obtiendra au maximum 90 % du montant annuel maximum défini pour le lot. - le titulaire classé 3ème à la suite de l'analyse des offres, obtiendra au maximum 80 % du montant annuel maximum défini pour le lot.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UTD de Morcenx
Description: UTD de Morcenx
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 2 Janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 80/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. L'analyse des prix se fera sur le détail estimatif quantitatif sur la base : a) des prix incluant le montant de l'assurance (70 points), b) des tarifs de livraison types (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique ou d'un mémoire technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : Caractéristiques de la pelle de curage de fossé : Déport milieu correct, en bout de bras apprécié, TILT sur attache rapide très apprécié Balancier supérieur à 2m apprécié Préférence pour la commande du déport SUR le manipulateur ou au pied mais pas sous le manipulateur Roues jumelées appréciées (si roues jumelées, bandes anti-bourrage obligatoires) Tonnage de la machine et donc encombrement de l'engin sur chaussée valorisé si moindre (afin de ne pas trop empiéter sur les autres voies de circulation) Présence de caméras pour améliorer perception du pelliste de son environnement : appréciée selon le nombre de dispositifs sur l'engin.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) (2 points), - Démarche environnementale globale de l'entreprise (2 points), - Formation à l'éco-conduite (2 points), - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers (2 points), - Vétusté du parc matériel (1 point), - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...) (1 point).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: UTD de Tartas
Description: UTD de Tartas
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 2 Janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 80/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. L'analyse des prix se fera sur le détail estimatif quantitatif sur la base : a) des prix incluant le montant de l'assurance (70 points), b) des tarifs de livraison types (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique ou d'un mémoire technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : Caractéristiques de la pelle de curage de fossé : Déport milieu correct, en bout de bras apprécié, TILT sur attache rapide très apprécié Balancier supérieur à 2m apprécié Préférence pour la commande du déport SUR le manipulateur ou au pied mais pas sous le manipulateur Roues jumelées appréciées (si roues jumelées, bandes anti-bourrage obligatoires) Tonnage de la machine et donc encombrement de l'engin sur chaussée valorisé si moindre (afin de ne pas trop empiéter sur les autres voies de circulation) Présence de caméras pour améliorer perception du pelliste de son environnement : appréciée selon le nombre de dispositifs sur l'engin.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) (2 points), - Démarche environnementale globale de l'entreprise (2 points), - Formation à l'éco-conduite (2 points), - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers (2 points), - Vétusté du parc matériel (1 point), - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...) (1 point).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: UTD de Villeneuve
Description: UTD de Villeneuve
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 2 Janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 80/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. L'analyse des prix se fera sur le détail estimatif quantitatif sur la base : a) des prix incluant le montant de l'assurance (70 points), b) des tarifs de livraison types (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) (2 points), - Démarche environnementale globale de l'entreprise (2 points), - Formation à l'éco-conduite (2 points), - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers (2 points), - Vétusté du parc matériel (1 point), - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...) (1 point).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) - Démarche environnementale globale de l'entreprise - Formation à l'éco-conduite - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: UTD de Saint-Sever
Description: UTD de Saint-Sever
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 2 Janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 80/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. L'analyse des prix se fera sur le détail estimatif quantitatif sur la base : a) des prix incluant le montant de l'assurance (70 points), b) des tarifs de livraison types (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique ou d'un mémoire technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : Caractéristiques de la pelle de curage de fossé : Déport milieu correct, en bout de bras apprécié, TILT sur attache rapide très apprécié Balancier supérieur à 2m apprécié Préférence pour la commande du déport SUR le manipulateur ou au pied mais pas sous le manipulateur Roues jumelées appréciées (si roues jumelées, bandes anti-bourrage obligatoires) Tonnage de la machine et donc encombrement de l'engin sur chaussée valorisé si moindre (afin de ne pas trop empiéter sur les autres voies de circulation) Présence de caméras pour améliorer perception du pelliste de son environnement : appréciée selon le nombre de dispositifs sur l'engin.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) (2 points), - Démarche environnementale globale de l'entreprise (2 points), - Formation à l'éco-conduite (2 points), - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers (2 points), - Vétusté du parc matériel (1 point), - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...) (1 point).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: UTD de Soustons
Description: UTD de Soustons
Identifiant interne: Lot 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 2 Janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 80/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. L'analyse des prix se fera sur le détail estimatif quantitatif sur la base : a) des prix incluant le montant de l'assurance (70 points), b) des tarifs de livraison types (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique ou d'un mémoire technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : Caractéristiques de la pelle de curage de fossé : Déport milieu correct, en bout de bras apprécié, TILT sur attache rapide très apprécié Balancier supérieur à 2m apprécié Préférence pour la commande du déport SUR le manipulateur ou au pied mais pas sous le manipulateur Roues jumelées appréciées (si roues jumelées, bandes anti-bourrage obligatoires) Tonnage de la machine et donc encombrement de l'engin sur chaussée valorisé si moindre (afin de ne pas trop empiéter sur les autres voies de circulation) Présence de caméras pour améliorer perception du pelliste de son environnement : appréciée selon le nombre de dispositifs sur l'engin.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) (2 points), - Démarche environnementale globale de l'entreprise (2 points), - Formation à l'éco-conduite (2 points), - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers (2 points), - Vétusté du parc matériel (1 point), - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...) (1 point).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: UTS 2x2 voies RD824
Description: UTS 2x2 voies RD824
Identifiant interne: Lot 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 2 Janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 80/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. L'analyse des prix se fera sur le détail estimatif quantitatif sur la base : a) des prix incluant le montant de l'assurance (70 points), b) des tarifs de livraison types (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique ou d'un mémoire technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : Caractéristiques de la pelle de curage de fossé : Déport milieu correct, en bout de bras apprécié, TILT sur attache rapide très apprécié Balancier supérieur à 2m apprécié Préférence pour la commande du déport SUR le manipulateur ou au pied mais pas sous le manipulateur Roues jumelées appréciées (si roues jumelées, bandes anti-bourrage obligatoires) Tonnage de la machine et donc encombrement de l'engin sur chaussée valorisé si moindre (afin de ne pas trop empiéter sur les autres voies de circulation) Présence de caméras pour améliorer perception du pelliste de son environnement : appréciée selon le nombre de dispositifs sur l'engin.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) (2 points), - Démarche environnementale globale de l'entreprise (2 points), - Formation à l'éco-conduite (2 points), - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers (2 points), - Vétusté du parc matériel (1 point), - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...) (1 point).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: PARL
Description: PARL
Identifiant interne: Lot 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 2 Janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 80/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. L'analyse des prix se fera sur le détail estimatif quantitatif sur la base : a) des prix incluant le montant de l'assurance (70 points), b) des tarifs de livraison types (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique ou d'un mémoire technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : Caractéristiques de la pelle de curage de fossé : Déport milieu correct, en bout de bras apprécié, TILT sur attache rapide très apprécié Balancier supérieur à 2m apprécié Préférence pour la commande du déport SUR le manipulateur ou au pied mais pas sous le manipulateur Roues jumelées appréciées (si roues jumelées, bandes anti-bourrage obligatoires) Tonnage de la machine et donc encombrement de l'engin sur chaussée valorisé si moindre (afin de ne pas trop empiéter sur les autres voies de circulation) Présence de caméras pour améliorer perception du pelliste de son environnement : appréciée selon le nombre de dispositifs sur l'engin.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) (2 points), - Démarche environnementale globale de l'entreprise (2 points), - Formation à l'éco-conduite (2 points), - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers (2 points), - Vétusté du parc matériel (1 point), - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...) (1 point).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOXAM SAS BISCAROSSE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOXAM SAS BISCAROSSE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 73 080,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Lauréat:
Nom officiel: LOCADOUR SAS MDM
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCADOUR SAS MDM LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 97 572,73 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOXAM SAS ST PAUL LES DAX
Offre:
Identifiant de l’offre: LOXAM SAS ST PAUL LES DAX LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 72 396,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Lauréat:
Nom de la partie appelante: RENTFORCE
Chef de file du soumissionnaire: RENTFORCE ST PAUL LES DAX
Nom officiel: BTP LOCATION ORTHEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: RENTFORCE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 68 252,38 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Lauréat:
Nom officiel: LOCADOUR SAS ST PAUL LES DAX
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCADOUR SAS ST PAUL LES DAX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 95 796,73 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOXAM SAS MDM
Offre:
Identifiant de l’offre: LOXAM SAS MDM LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 76 143,13 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F003
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Lauréat:
Nom officiel: LOCADOUR SAS MDM
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCADOUR SAS MDM LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 933,78 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F003
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOXAM SAS MDM
Offre:
Identifiant de l’offre: LOXAM SAS MDM LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 72 852,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Lauréat:
Nom de la partie appelante: RENTFORCE
Chef de file du soumissionnaire: RENTFORCE ST PAUL LES DAX
Nom officiel: BTP LOCATION ORTHEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: RENTFORCE ST PAUL LES DAX LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 69 141,58 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Lauréat:
Nom officiel: LOCADOUR SAS MDM
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCADOUR SAS MDM LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 96 732,73 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOXAM SAS ST PAUL LES DAX
Offre:
Identifiant de l’offre: LOXAM SAS ST PAUL LES DAX LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 72 468,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F005
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Lauréat:
Nom de la partie appelante: RENTFORCE
Chef de file du soumissionnaire: RENTFORCE ST PAUL LES DAX
Nom officiel: BTP LOCATION ORTHEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: RENTFORCE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 68 205,58 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F005
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Lauréat:
Nom officiel: LOCADOUR SAS ST PAUL LES DAX
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCADOUR SAS ST PAUL LES DAX LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 95 928,73 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F005
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOXAM SAS ST PAUL LES DAX
Offre:
Identifiant de l’offre: LOXAM SAS ST PAUL LES DAX LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 72 060,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F006
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Lauréat:
Nom de la partie appelante: RENTFORCE
Chef de file du soumissionnaire: RENTFORCE ST PAUL LES DAX
Nom officiel: BTP LOCATION ORTHEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: RENTFORCE LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 67 593,58 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F006
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Lauréat:
Nom officiel: LOCADOUR SAS MDM
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCADOUR SAS MDM LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 95 430,73 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F006
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOXAM SAS MDM
Offre:
Identifiant de l’offre: LOXAM SAS MDM LOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 68 296,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Lauréat:
Nom officiel: LOCADOUR SAS MDM
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCADOUR SAS MDM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 79 281,79 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CP027F007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LOXAM SAS BISCAROSSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45077696805188
Adresse postale: 790 Rue Ferronnerie
Ville: BISCAROSSE
Code postal: 40600
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOCADOUR SAS MDM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 89675026200249
Adresse postale: 1491 Avenue du Maréchal Juin
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RENTFORCE ST PAUL LES DAX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33466727600060
Adresse postale: 177 rue Eugène Ducretet
Ville: SAINT PAUL LES DAX
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BTP LOCATION ORTHEZ
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 35332346200039
Ville: ORTHEZ
Code postal: 64300
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LOXAM SAS ST PAUL LES DAX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45077696805188
Adresse postale: 576 Rue Palissy
Ville: SAINT PAUL LES DAX
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LOCADOUR SAS ST PAUL LES DAX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 89675026200256
Adresse postale: Chemin lucien Viau
Ville: SAINT PAUL LES DAX
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LOXAM SAS MDM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45077696805188
Adresse postale: 2183 Avenue du Maréchal Juin
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: VILLA NOLIBOIS 50 COURS LYAUTEY
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fbda68c-5e2a-4a41-a13a-648b1420e73c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 12:01:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1241-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
