1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plateforme d'écoute, de traitement et de gestion des alertes pour le SERVICE TÉLÉALARME du Département des Landes
Description: Plateforme d'écoute, de traitement et de gestion des alertes pour le SERVICE TÉLÉALARME du Département des Landes
Identifiant de la procédure: a7ff85c4-db78-4d5d-b9c3-5b847d03124e
Identifiant interne: 2025PAG0397
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateforme d'écoute, de traitement et de gestion des alertes pour le SERVICE TÉLÉALARME du Département des Landes
Description: Plateforme d'écoute, de traitement et de gestion des alertes pour le SERVICE TÉLÉALARME du Département des Landes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. • Reconduction anticipée : La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Insertion sociale - Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Conseil Départemental a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: • Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Capacité • Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60/100 Au vu du mémoire technique et des questionnaires et annexes renseignés par le candidat selon les sous-critères suivant : la méthodologie proposée de la notification du marché à la phase opérationnelle, 10 points une présentation détaillée de la plateforme d'écoute, de traitement et de gestion des alertes proposée et de son organisation (localisation, effectif, fonctionnement, nombre d'abonnés, périmètre fonctionnel, quantité d'appels traités qualification / formation des opérateurs d'écoutes, …), 10 points un schéma d'architecture technique détaillé comprenant tous les composants nécessaires au fonctionnement de la plateforme d'écoute, de traite-ment et de gestion des alertes, 5 points le détail des spécifications de l'API mise à disposition : protocole technique utilisé, fonctionnement, …, 10 points les modalités d'accès au portail de gestion et les fonctionnalités proposées (en précisant notamment les possibilités de génération de statistiques), 5 points les modalités de prise en compte et de traitement des alarmes techniques (effectifs, fonctionnement, …), 10 points le taux de disponibilité de sa plateforme au cours des trois dernières an-nées, 5 points les mesures mises en oeuvre pour répondre aux enjeux liés à l'environnement, (Le soumissionnaire décrit sa méthodologie pour la mise en oeuvre du réemploi, de la réutilisation et du recyclage de matériels dont l'état est considéré satisfaisant, dans une démarche d'économie circulaire.)5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40/100 Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté sur la base du DQE selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu ou la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Landes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 079053f5-4b2d-4d70-82b5-0dfacd0bf265 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 14:16:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381758-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
