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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de produits de marquages routiers
Description: Fournitures de produits de marquages routiers
Identifiant de la procédure: 6732ea44-f243-4286-89e2-2ea70bc1ca2e
Avis précédent: 96566dcb-f60e-4ba2-bea8-0db3a08bda21-01
Identifiant interne: 2025PARL0487
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Landes
Ville: Landes
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'une durée d'un an.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01 : Peinture aqueuse blanche- catégories 1 RH et 1 RHP
Description: Lot n°01 : Peinture aqueuse blanche- catégories 1 RH et 1 RHP
Identifiant interne: Lot n°01 : Peinture aqueuse blanche- catégories 1 RH et 1 RHP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
Options:
Description des options: La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Landes
Ville: Landes
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des “ conditions ultérieures d'utilisation ” présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions, …) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles, …) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, …). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Peinture mono-composant solvantée non nocive blanche-cat1RH
Description: Lot 02 : Peinture mono-composant solvantée non nocive blanche-cat1RH
Identifiant interne: Lot 02 : Peinture mono-composant solvantée non nocive blanche-cat1RH
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
Options:
Description des options: La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Landes
Ville: Landes
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des “ conditions ultérieures d'utilisation ” présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions, …) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles, …) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, …). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Peinture pour marquage temporaire catégorie TE
Description: Lot 03 : Peinture pour marquage temporaire catégorie TE
Identifiant interne: Lot 03 : Peinture pour marquage temporaire catégorie TE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
Options:
Description des options: La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Landes
Ville: Landes
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des “ conditions ultérieures d'utilisation ” présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions, …) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles, …) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, …). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 : Produits spécifiques : bandes préfabriquées collées
Description: Lot 04 : Produits spécifiques : bandes préfabriquées collées
Identifiant interne: Lot 04 : Produits spécifiques : bandes préfabriquées collées
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
Options:
Description des options: La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Landes
Ville: Landes
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des “ conditions ultérieures d'utilisation ” présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions, …) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles, …) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, …). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 : Bandes thermocollées
Description: Lot 05 : Bandes thermocollées
Identifiant interne: Lot 05 : Bandes thermocollées
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
Options:
Description des options: La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Landes
Ville: Landes
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des “ conditions ultérieures d'utilisation ” présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions, …) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles, …) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, …). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 120 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU AXIMUM INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIMUM LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 169 710,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CP002F001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 761617-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS MAESTRIA SIGNALISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: MAESTRIA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 183 282,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CP002F002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 761617-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU AXIMUM INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIMUM LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 010,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CP002F003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 761617-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE D'APPLICATION ROUTIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAR LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 43 941,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CP002F004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 761617-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE D'APPLICATION ROUTIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAR LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 60 769,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CP002F005
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 761617-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville: Mont-de-marsan cedex
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: DEVENDEVILLE Laurence
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY - VILLA NOULIBOS
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SASU AXIMUM INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38376579900135
Adresse postale: 5 RUE QUAI DU DEBARQUEMENT
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS MAESTRIA SIGNALISATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43825171200016
Adresse postale: 4 RUE CLEMENT ADER - ZONE INDUSTRIELLE
Ville: PAMIERS
Code postal: 09100
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE D'APPLICATION ROUTIERE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50934949400047
Adresse postale: RUE DU PATIS - HAMEAU DE RONQUEROLLES
Ville: AGNETZ
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d044aa14-5979-4875-bdac-cccd70c93250 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 11:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167152-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
