A proximité de Mont-de-Marsan 40025 Landes
Acheteur : Conseil Départemental des Landes
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont de Marsan
Tel : +33558054040
2 Lots
Lot 1
Transport des élèves hors département
Lot 2
Transport des élèves en véhicule TPMR sur le département et hors du département
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

EXÉCUTION DE SERVICES RÉGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RÉSERVÉS AUX ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP HORS DÉPARTEMENT OU AVEC VÉHICULE TPMR

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 17662-2026
17662-2026 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – EXÉCUTION DE SERVICES RÉGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RÉSERVÉS AUX ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP HORS DÉPARTEMENT OU AVEC VÉHICULE TPMR
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Landes
Adresse électroniquemarchespublics@landes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEXÉCUTION DE SERVICES RÉGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RÉSERVÉS AUX ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP HORS DÉPARTEMENT OU AVEC VÉHICULE TPMR
DescriptionEXÉCUTION DE SERVICES RÉGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RÉSERVÉS AUX ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP HORS DÉPARTEMENT OU AVEC VÉHICULE TPMR
Identifiant de la procédure54341460-91ad-41eb-87b4-0922fbc278a3
Avis précédent099baa9c-63f6-45e5-a7d9-9053997dafd0-01
Identifiant interne2024MDP0097
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTransport des élèves hors département
DescriptionTransport des élèves hors département
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix Définition et appréciation du critère : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté à la vue du détail estimatif servant à valoriser et juger l’offre financière : Note du Prix = (P le plus bas / P de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (Pondérée X 3) Définition et appréciation du critère : Le jugement du critère technique se fera de la façon suivante : Sous critère 1 : Age du type de véhicule 10 points Sous critère 2 : Questions techniques 10 points Nota : Les renseignements sur les véhicules (copie carte grise ou attestation sur l'honneur d'acquisition) et la grille de questions techniques permettront d'évaluer la valeur technique de l'offre du soumissionnaire. En cas d'absence de l'un ou l'autre des documents, l'offre ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/ Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
5.1.
LotLOT-0002
TitreTransport des élèves en véhicule TPMR sur le département et hors du département
DescriptionTransport des élèves en véhicule TPMR sur le département et hors du département
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix Définition et appréciation du critère : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté à la vue du détail estimatif servant à valoriser et juger l’offre financière : Note du Prix = (P le plus bas / P de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (Pondérée X 3) Définition et appréciation du critère : Le jugement du critère technique se fera de la façon suivante : Sous critère 1 : Age du type de véhicule 10 points Sous critère 2 : Questions techniques 10 points Nota : Les renseignements sur les véhicules (copie carte grise ou attestation sur l'honneur d'acquisition) et la grille de questions techniques permettront d'évaluer la valeur technique de l'offre du soumissionnaire. En cas d'absence de l'un ou l'autre des documents, l'offre ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/ Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis3 960 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSTE GRAND SUD
Offre
Identifiant de l’offreSTE GRAND SUD LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre126,17 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F001
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
Lauréat
Nom officielASO ADIATE
Offre
Identifiant de l’offreASO ADIATE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre134,31 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats2
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F001
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
Lauréat
Nom officielMOBITRANS
Offre
Identifiant de l’offreMOBITRANS LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre138,38 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats3
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F001
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
Lauréat
Nom officielMONDENX DOMINIQUE - TAXI AGGLO DU MARSAN
Offre
Identifiant de l’offreTAXI AGGLO DU MARSAN - MONDENX LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre142,45 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats4
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F001
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
Lauréat
Nom officielTRANSPORTS CANTEGRIT
Offre
Identifiant de l’offreTRANSPORTS CANTEGRIT LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre183,15 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats5
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F001
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
Lauréat
Nom officielECO SHUTTLE
Offre
Identifiant de l’offreECO SHUTTLE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre136,75 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats6
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F001
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
Lauréat
Nom officielSFT MOBILITE
Offre
Identifiant de l’offreSFT MOBILITE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre154,66 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats7
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F001
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
Lauréat
Nom officielMOBI FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreMOBI FRANCE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre224,66 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats8
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F001
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
Lauréat
Nom officielABEILLE ATLANTIQUE TAXI
Offre
Identifiant de l’offreABEILLE ATLANTIQUE TAXI LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre166,06 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats9
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F001
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
Lauréat
Nom officielARMAGNAC TAXIS
Offre
Identifiant de l’offreARMAGNAC TAXI LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre162,80 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats10
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F001
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielASO ADIATE
Offre
Identifiant de l’offreASO ADIATE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre195,36 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F002
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
Lauréat
Nom officielECO SHUTTLE
Offre
Identifiant de l’offreECO SHUTTLE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre136,75 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F002
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
Lauréat
Nom officielSTE GRAND SUD
Offre
Identifiant de l’offreSTE GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre227,92 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats3
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F002
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
Lauréat
Nom officielMOBITRANS
Offre
Identifiant de l’offreMOBITRANS LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre154,66 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats4
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F002
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
Lauréat
Nom officielSFT MOBILITE
Offre
Identifiant de l’offreSFT MOBILITE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre203,50 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats5
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F002
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
Lauréat
Nom officielTITI FLORIS
Offre
Identifiant de l’offreTITI FLORIS LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre366,30 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats6
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F002
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
Lauréat
Nom officielCD TAXI
Offre
Identifiant de l’offreCD TAXI LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre300,37 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats7
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024CP014F002
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement22400001800016
Adresse postale23 rue Victor Hugo
VilleMont-de-marsan cedex
Code postal40025
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@landes.fr
Téléphone+33558054040
Profil de l’acheteurhttps://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement22400001800016
Adresse postale50 cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone+33559849440
Télécopieur+33559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielARMAGNAC TAXIS
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement435214291
Adresse postale1945 ROUTE DU FRECHE
VilleSAINT JUSTIN
Code postal40240
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielMOBI FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement521817494
Adresse postaleZI TOULON EST 112 RUE DU DOCTEUR GUERIN
VilleLA FARLEDE
Code postal83210
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielMONDENX DOMINIQUE - TAXI AGGLO DU MARSAN
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement822387049
Adresse postale647 RTE DE ST CHRISTAU
VilleBENQUET
Code postal40280
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielMOBITRANS
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement844122358
Adresse postale12 LOT LES VERSANTS D'ESCALUS
VilleCOIMERES
Code postal33210
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officielABEILLE ATLANTIQUE TAXI
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement900534371
Adresse postale275 CHEMIN DES 2 PINS
VilleSOORTS-HOSSEGOR
Code postal40150
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officielASO ADIATE
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement821498409
Adresse postale850 avenue de l'industrie
VillePERPIGNAN
Code postal66000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officielECO SHUTTLE
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement801217373
Adresse postale3 RUE ROLAND GARROS
VilleBLOIS
Code postal41000
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0011
Nom officielSFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement502442247
Adresse postale271 CHAUSSEE JULES CESAR
VilleBEAUCHAMP
Code postal95250
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officielSTE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement348064312
Adresse postale130 ROUTE DE CASTRES
VilleBALMA
Code postal31130
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0013
Nom officielTRANSPORTS CANTEGRIT
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement927759795
Adresse postale5000 CHEMIN DE LIBERE
VilleARGELOS
Code postal40700
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0014
Nom officielCD TAXI
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement808500441
Adresse postale4 IMPASSE LELANNE
VilleTETHIEU
Code postal40990
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0015
Nom officielTITI FLORIS
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement487884173
Adresse postale7 RUE LOUIS BLERIOT
VilleORVAULT
Code postal44700
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2d993f3e-4fe0-47ca-ac5e-641801101334  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/01/2026 09:27:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis17662-2026
Numéro de publication au JO S7/2026
Date de publication12/01/2026