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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLÈGE JULES FERRY DE GABARRET - TRAVAUX D'AMÉLIORATION THERMIQUE DU BÂTIMENT INTERNAT
Description: COLLÈGE JULES FERRY DE GABARRET - TRAVAUX D'AMÉLIORATION THERMIQUE DU BÂTIMENT INTERNAT
Identifiant de la procédure: 4fa4c3ad-40f9-4dfc-bc2b-23dc5f79188b
Avis précédent: 5b2858ca-a53e-44da-8f4e-409f5eb01a52-01
Identifiant interne: 2025PBD0450
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Elle permettra au candidat se rendre compte de l'importance et de la nature des travaux à effectuer, et de toutes les difficultés d'exécution. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Prise de rendez-vous impérative auprès de la secrétaire générale Madame BEREAUD Tel : 05 58 44 31 01 / gest.0400010u@ac-bordeaux.fr À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Clause sociale (Lots 2, 3, 5 , 6 et 7). Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'entreprise s'engage sur le nombre d'heures réservées qu'elle a déterminé dans l'acte d'engagement, en appliquant la formule qui y est présentée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DESAMIANTAGE
Description: DESAMIANTAGE
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) : - Le cahier des marques et modèles des matériaux et/ou matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre dans le cadre de son offre (A l'exception du lot N°01 désamiantage pour lequel il n'est pas demandé de fiches produits et pour ce sous-critère, les entreprises soumissionnaires obtiendront la note 20 points). Nota : La liste des fiches des matériels et matériaux est fournie dans la consultation. Important : Il est précisé que l'absence ou la non-conformité d'une ou plusieurs fiches techniques produits entrainera l'irrégularité de l'offre. b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) : Un guide de fonctionnement détaillé exposant les dispositions envisagées par le candidat pour répondre aux spécificités du marché et présentant : 1-L'organisation mise en place au sein de l'entreprise ou du groupement, affectée au chantier indiquant l'organigramme dédié à l'opération avec le nombre et qualité des opérateurs indiquant les compétences et savoir-faire particuliers (Habilitations professionnelles), leur identité, leurs qualifications professionnelles, leurs certificats d'habilitations ou titre de formations professionnelle à exécuter des travaux pour des raisons de sécurité du travail, des compétences et savoir-faire particuliers (10 points) 2-Permanence de l'encadrement sur chantier (titulaire et suppléant) (3 points) : 3-Périodes de fermeture afin de s'assurer de la réalisation du chantier conformément au planning joint à la consultation (titulaire et suppléant) (2 points) : 4-Les modes opératoires, les procédés techniques envisagés pour la réalisation du chantier et autres précisions que souhaite apporter le candidat (15 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points) : Description d'un plan environnemental mis en place pour la réalisation du marché en respect de la Charte de chantier à faible impact, avec : Les moyens mis en oeuvre pour maîtriser les impacts environnementaux du chantier, Mesures de réduction des émissions liées aux déplacements dans le cadre d'exécution des marchés Recours à l'utilisation de véhicules économes et peu ou pas polluants Les moyens mis en oeuvre pour limiter des nuisances en particulier auprès des riverains du chantier, des utilisateurs, etc. Les dispositions prises pour assurer le traitement des déchets et notamment la valorisation et/ou le réemploi des déchets et des produits de démolition ou de déconstruction du Bâtiment.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix des prestations (pondération : 40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DECONSTRUCTION - VRD - GROS OEUVRE
Description: DECONSTRUCTION - VRD - GROS OEUVRE
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) : - Le cahier des marques et modèles des matériaux et/ou matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre dans le cadre de son offre (A l'exception du lot N°01 désamiantage pour lequel il n'est pas demandé de fiches produits et pour ce sous-critère, les entreprises soumissionnaires obtiendront la note 20 points). Nota : La liste des fiches des matériels et matériaux est fournie dans la consultation. Important : Il est précisé que l'absence ou la non-conformité d'une ou plusieurs fiches techniques produits entrainera l'irrégularité de l'offre. b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) : Un guide de fonctionnement détaillé exposant les dispositions envisagées par le candidat pour répondre aux spécificités du marché et présentant : 1-L'organisation mise en place au sein de l'entreprise ou du groupement, affectée au chantier indiquant l'organigramme dédié à l'opération avec le nombre et qualité des opérateurs indiquant les compétences et savoir-faire particuliers (Habilitations professionnelles), leur identité, leurs qualifications professionnelles, leurs certificats d'habilitations ou titre de formations professionnelle à exécuter des travaux pour des raisons de sécurité du travail, des compétences et savoir-faire particuliers (10 points) 2-Permanence de l'encadrement sur chantier (titulaire et suppléant) (3 points) : 3-Périodes de fermeture afin de s'assurer de la réalisation du chantier conformément au planning joint à la consultation (titulaire et suppléant) (2 points) : 4-Les modes opératoires, les procédés techniques envisagés pour la réalisation du chantier et autres précisions que souhaite apporter le candidat (15 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points) : Description d'un plan environnemental mis en place pour la réalisation du marché en respect de la Charte de chantier à faible impact, avec : Les moyens mis en oeuvre pour maîtriser les impacts environnementaux du chantier, Mesures de réduction des émissions liées aux déplacements dans le cadre d'exécution des marchés Recours à l'utilisation de véhicules économes et peu ou pas polluants Les moyens mis en oeuvre pour limiter des nuisances en particulier auprès des riverains du chantier, des utilisateurs, etc. Les dispositions prises pour assurer le traitement des déchets et notamment la valorisation et/ou le réemploi des déchets et des produits de démolition ou de déconstruction du Bâtiment.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix des prestations (pondération : 40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CHARPENTE - BARDAGE - BRISE SOLEIL - ITE
Description: CHARPENTE - BARDAGE - BRISE SOLEIL - ITE
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) : - Le cahier des marques et modèles des matériaux et/ou matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre dans le cadre de son offre (A l'exception du lot N°01 désamiantage pour lequel il n'est pas demandé de fiches produits et pour ce sous-critère, les entreprises soumissionnaires obtiendront la note 20 points). Nota : La liste des fiches des matériels et matériaux est fournie dans la consultation. Important : Il est précisé que l'absence ou la non-conformité d'une ou plusieurs fiches techniques produits entrainera l'irrégularité de l'offre. b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) : Un guide de fonctionnement détaillé exposant les dispositions envisagées par le candidat pour répondre aux spécificités du marché et présentant : 1-L'organisation mise en place au sein de l'entreprise ou du groupement, affectée au chantier indiquant l'organigramme dédié à l'opération avec le nombre et qualité des opérateurs indiquant les compétences et savoir-faire particuliers (Habilitations professionnelles), leur identité, leurs qualifications professionnelles, leurs certificats d'habilitations ou titre de formations professionnelle à exécuter des travaux pour des raisons de sécurité du travail, des compétences et savoir-faire particuliers (10 points) 2-Permanence de l'encadrement sur chantier (titulaire et suppléant) (3 points) : 3-Périodes de fermeture afin de s'assurer de la réalisation du chantier conformément au planning joint à la consultation (titulaire et suppléant) (2 points) : 4-Les modes opératoires, les procédés techniques envisagés pour la réalisation du chantier et autres précisions que souhaite apporter le candidat (15 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points) : Description d'un plan environnemental mis en place pour la réalisation du marché en respect de la Charte de chantier à faible impact, avec : Les moyens mis en oeuvre pour maîtriser les impacts environnementaux du chantier, Mesures de réduction des émissions liées aux déplacements dans le cadre d'exécution des marchés Recours à l'utilisation de véhicules économes et peu ou pas polluants Les moyens mis en oeuvre pour limiter des nuisances en particulier auprès des riverains du chantier, des utilisateurs, etc. Les dispositions prises pour assurer le traitement des déchets et notamment la valorisation et/ou le réemploi des déchets et des produits de démolition ou de déconstruction du Bâtiment.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix des prestations (pondération : 40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ETANCHEITE
Description: ETANCHEITE
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) : - Le cahier des marques et modèles des matériaux et/ou matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre dans le cadre de son offre (A l'exception du lot N°01 désamiantage pour lequel il n'est pas demandé de fiches produits et pour ce sous-critère, les entreprises soumissionnaires obtiendront la note 20 points). Nota : La liste des fiches des matériels et matériaux est fournie dans la consultation. Important : Il est précisé que l'absence ou la non-conformité d'une ou plusieurs fiches techniques produits entrainera l'irrégularité de l'offre. b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) : Un guide de fonctionnement détaillé exposant les dispositions envisagées par le candidat pour répondre aux spécificités du marché et présentant : 1-L'organisation mise en place au sein de l'entreprise ou du groupement, affectée au chantier indiquant l'organigramme dédié à l'opération avec le nombre et qualité des opérateurs indiquant les compétences et savoir-faire particuliers (Habilitations professionnelles), leur identité, leurs qualifications professionnelles, leurs certificats d'habilitations ou titre de formations professionnelle à exécuter des travaux pour des raisons de sécurité du travail, des compétences et savoir-faire particuliers (10 points) 2-Permanence de l'encadrement sur chantier (titulaire et suppléant) (3 points) : 3-Périodes de fermeture afin de s'assurer de la réalisation du chantier conformément au planning joint à la consultation (titulaire et suppléant) (2 points) : 4-Les modes opératoires, les procédés techniques envisagés pour la réalisation du chantier et autres précisions que souhaite apporter le candidat (15 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points) : Description d'un plan environnemental mis en place pour la réalisation du marché en respect de la Charte de chantier à faible impact, avec : Les moyens mis en oeuvre pour maîtriser les impacts environnementaux du chantier, Mesures de réduction des émissions liées aux déplacements dans le cadre d'exécution des marchés Recours à l'utilisation de véhicules économes et peu ou pas polluants Les moyens mis en oeuvre pour limiter des nuisances en particulier auprès des riverains du chantier, des utilisateurs, etc. Les dispositions prises pour assurer le traitement des déchets et notamment la valorisation et/ou le réemploi des déchets et des produits de démolition ou de déconstruction du Bâtiment.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix des prestations (pondération : 40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MENUISERIE EXTÉRIEURE ALUMINIUM
Description: MENUISERIE EXTÉRIEURE ALUMINIUM
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) : - Le cahier des marques et modèles des matériaux et/ou matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre dans le cadre de son offre (A l'exception du lot N°01 désamiantage pour lequel il n'est pas demandé de fiches produits et pour ce sous-critère, les entreprises soumissionnaires obtiendront la note 20 points). Nota : La liste des fiches des matériels et matériaux est fournie dans la consultation. Important : Il est précisé que l'absence ou la non-conformité d'une ou plusieurs fiches techniques produits entrainera l'irrégularité de l'offre. b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) : Un guide de fonctionnement détaillé exposant les dispositions envisagées par le candidat pour répondre aux spécificités du marché et présentant : 1-L'organisation mise en place au sein de l'entreprise ou du groupement, affectée au chantier indiquant l'organigramme dédié à l'opération avec le nombre et qualité des opérateurs indiquant les compétences et savoir-faire particuliers (Habilitations professionnelles), leur identité, leurs qualifications professionnelles, leurs certificats d'habilitations ou titre de formations professionnelle à exécuter des travaux pour des raisons de sécurité du travail, des compétences et savoir-faire particuliers (10 points) 2-Permanence de l'encadrement sur chantier (titulaire et suppléant) (3 points) : 3-Périodes de fermeture afin de s'assurer de la réalisation du chantier conformément au planning joint à la consultation (titulaire et suppléant) (2 points) : 4-Les modes opératoires, les procédés techniques envisagés pour la réalisation du chantier et autres précisions que souhaite apporter le candidat (15 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points) : Description d'un plan environnemental mis en place pour la réalisation du marché en respect de la Charte de chantier à faible impact, avec : Les moyens mis en oeuvre pour maîtriser les impacts environnementaux du chantier, Mesures de réduction des émissions liées aux déplacements dans le cadre d'exécution des marchés Recours à l'utilisation de véhicules économes et peu ou pas polluants Les moyens mis en oeuvre pour limiter des nuisances en particulier auprès des riverains du chantier, des utilisateurs, etc. Les dispositions prises pour assurer le traitement des déchets et notamment la valorisation et/ou le réemploi des déchets et des produits de démolition ou de déconstruction du Bâtiment.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix des prestations (pondération : 40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: PLÂTRERIE - SECOND OEUVRE
Description: PLÂTRERIE - SECOND OEUVRE
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) : - Le cahier des marques et modèles des matériaux et/ou matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre dans le cadre de son offre (A l'exception du lot N°01 désamiantage pour lequel il n'est pas demandé de fiches produits et pour ce sous-critère, les entreprises soumissionnaires obtiendront la note 20 points). Nota : La liste des fiches des matériels et matériaux est fournie dans la consultation. Important : Il est précisé que l'absence ou la non-conformité d'une ou plusieurs fiches techniques produits entrainera l'irrégularité de l'offre. b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) : Un guide de fonctionnement détaillé exposant les dispositions envisagées par le candidat pour répondre aux spécificités du marché et présentant : 1-L'organisation mise en place au sein de l'entreprise ou du groupement, affectée au chantier indiquant l'organigramme dédié à l'opération avec le nombre et qualité des opérateurs indiquant les compétences et savoir-faire particuliers (Habilitations professionnelles), leur identité, leurs qualifications professionnelles, leurs certificats d'habilitations ou titre de formations professionnelle à exécuter des travaux pour des raisons de sécurité du travail, des compétences et savoir-faire particuliers (10 points) 2-Permanence de l'encadrement sur chantier (titulaire et suppléant) (3 points) : 3-Périodes de fermeture afin de s'assurer de la réalisation du chantier conformément au planning joint à la consultation (titulaire et suppléant) (2 points) : 4-Les modes opératoires, les procédés techniques envisagés pour la réalisation du chantier et autres précisions que souhaite apporter le candidat (15 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points) : Description d'un plan environnemental mis en place pour la réalisation du marché en respect de la Charte de chantier à faible impact, avec : Les moyens mis en oeuvre pour maîtriser les impacts environnementaux du chantier, Mesures de réduction des émissions liées aux déplacements dans le cadre d'exécution des marchés Recours à l'utilisation de véhicules économes et peu ou pas polluants Les moyens mis en oeuvre pour limiter des nuisances en particulier auprès des riverains du chantier, des utilisateurs, etc. Les dispositions prises pour assurer le traitement des déchets et notamment la valorisation et/ou le réemploi des déchets et des produits de démolition ou de déconstruction du Bâtiment.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix des prestations (pondération : 40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: CVC - PLOMBERIE - SANITAIRE
Description: CVC - PLOMBERIE - SANITAIRE
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) : - Le cahier des marques et modèles des matériaux et/ou matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre dans le cadre de son offre (A l'exception du lot N°01 désamiantage pour lequel il n'est pas demandé de fiches produits et pour ce sous-critère, les entreprises soumissionnaires obtiendront la note 20 points). Nota : La liste des fiches des matériels et matériaux est fournie dans la consultation. Important : Il est précisé que l'absence ou la non-conformité d'une ou plusieurs fiches techniques produits entrainera l'irrégularité de l'offre. b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) : Un guide de fonctionnement détaillé exposant les dispositions envisagées par le candidat pour répondre aux spécificités du marché et présentant : 1-L'organisation mise en place au sein de l'entreprise ou du groupement, affectée au chantier indiquant l'organigramme dédié à l'opération avec le nombre et qualité des opérateurs indiquant les compétences et savoir-faire particuliers (Habilitations professionnelles), leur identité, leurs qualifications professionnelles, leurs certificats d'habilitations ou titre de formations professionnelle à exécuter des travaux pour des raisons de sécurité du travail, des compétences et savoir-faire particuliers (10 points) 2-Permanence de l'encadrement sur chantier (titulaire et suppléant) (3 points) : 3-Périodes de fermeture afin de s'assurer de la réalisation du chantier conformément au planning joint à la consultation (titulaire et suppléant) (2 points) : 4-Les modes opératoires, les procédés techniques envisagés pour la réalisation du chantier et autres précisions que souhaite apporter le candidat (15 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points) : Description d'un plan environnemental mis en place pour la réalisation du marché en respect de la Charte de chantier à faible impact, avec : Les moyens mis en oeuvre pour maîtriser les impacts environnementaux du chantier, Mesures de réduction des émissions liées aux déplacements dans le cadre d'exécution des marchés Recours à l'utilisation de véhicules économes et peu ou pas polluants Les moyens mis en oeuvre pour limiter des nuisances en particulier auprès des riverains du chantier, des utilisateurs, etc. Les dispositions prises pour assurer le traitement des déchets et notamment la valorisation et/ou le réemploi des déchets et des produits de démolition ou de déconstruction du Bâtiment.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix des prestations (pondération : 40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: ELECTRICITE
Description: ELECTRICITE
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) : - Le cahier des marques et modèles des matériaux et/ou matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre dans le cadre de son offre (A l'exception du lot N°01 désamiantage pour lequel il n'est pas demandé de fiches produits et pour ce sous-critère, les entreprises soumissionnaires obtiendront la note 20 points). Nota : La liste des fiches des matériels et matériaux est fournie dans la consultation. Important : Il est précisé que l'absence ou la non-conformité d'une ou plusieurs fiches techniques produits entrainera l'irrégularité de l'offre. b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) : Un guide de fonctionnement détaillé exposant les dispositions envisagées par le candidat pour répondre aux spécificités du marché et présentant : 1-L'organisation mise en place au sein de l'entreprise ou du groupement, affectée au chantier indiquant l'organigramme dédié à l'opération avec le nombre et qualité des opérateurs indiquant les compétences et savoir-faire particuliers (Habilitations professionnelles), leur identité, leurs qualifications professionnelles, leurs certificats d'habilitations ou titre de formations professionnelle à exécuter des travaux pour des raisons de sécurité du travail, des compétences et savoir-faire particuliers (10 points) 2-Permanence de l'encadrement sur chantier (titulaire et suppléant) (3 points) : 3-Périodes de fermeture afin de s'assurer de la réalisation du chantier conformément au planning joint à la consultation (titulaire et suppléant) (2 points) : 4-Les modes opératoires, les procédés techniques envisagés pour la réalisation du chantier et autres précisions que souhaite apporter le candidat (15 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points) : Description d'un plan environnemental mis en place pour la réalisation du marché en respect de la Charte de chantier à faible impact, avec : Les moyens mis en oeuvre pour maîtriser les impacts environnementaux du chantier, Mesures de réduction des émissions liées aux déplacements dans le cadre d'exécution des marchés Recours à l'utilisation de véhicules économes et peu ou pas polluants Les moyens mis en oeuvre pour limiter des nuisances en particulier auprès des riverains du chantier, des utilisateurs, etc. Les dispositions prises pour assurer le traitement des déchets et notamment la valorisation et/ou le réemploi des déchets et des produits de démolition ou de déconstruction du Bâtiment.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix des prestations (pondération : 40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 861 525,78 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERNADET Construction
Offre:
Identifiant de l’offre: BERNADET CONSTRUCTION LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 156,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CP039F001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEVISME SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: DEVISME LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 33 087,35 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CP039F004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LABASTERE 40
Offre:
Identifiant de l’offre: LABASTERE LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 479 938,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CP039F005
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUBOLA Plâtrerie
Offre:
Identifiant de l’offre: BUBOLA LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 117 994,69 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CP039F006
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE Building Solutions
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE BUILDING SOLUTIONS LOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 199 735,75 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CP039F007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO Aquitaine
Offre:
Identifiant de l’offre: INEO AQUITAINE LOT8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 21 613,19 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CP039F008
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BERNADET Construction
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 89705029000013
Adresse postale: 32 avenue de Mont-de-Marsan
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEVISME SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 35269656100021
Adresse postale: ZA Escalès
Ville: SAINT SEVER
Code postal: 40500
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LABASTERE 40
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 82435153000012
Adresse postale: 475 route de l’Etoile
Ville: TERCIS LES BAINS
Code postal: 40180
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BUBOLA Plâtrerie
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32322252100052
Adresse postale: 2510 avenue du Maréchal Juin
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SPIE Building Solutions
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44005586102730
Adresse postale: 6-8 avenue Saint-Vincent-de-Paul
Ville: SAINT PAUL LES DAX
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: INEO Aquitaine
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41475251901042
Adresse postale: 395 rue Bernard Palissy
Ville: SAINT PAUL LES DAX
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a6ce976-9eb2-4fe9-a6da-411d7590fb7a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 09:44:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 17544-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
