1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement d'une voie verte d'une chicane, d'un plateau et d'une passerelle sur la commune de Morcenx.
Description: Aménagement d'une voie verte d'une chicane, d'un plateau et d'une passerelle sur la commune de Morcenx.
Identifiant de la procédure: a356530c-96c6-4121-92d3-75b147b25806
Identifiant interne: 2025UTDNO0387
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : UTD Nord-Ouest à Morcenx Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : UTD Nord-Ouest à Morcenx.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Insertion sociale - Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Conseil Départemental a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. IMPORTANT : Sont concernés par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants : - Lot n° 01 : RD325 AMENAGEMENT DE SECURITE - Lot 02 : Passerelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RD325 AMENAGEMENT DE SECURITE
Description: RD325 AMENAGEMENT DE SECURITE
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : UTD Nord-Ouest à Morcenx Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : UTD Nord-Ouest à Morcenx.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: • Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Techniciens ou organismes techniques : l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (pondération : 60) Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté sur la base du DQE selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 25) Définition et appréciation du critère : La valeur technique s'appréciera par rapport à des rubriques techniques d'exécution et d'exploitation de chantier. L'analyse du critère " valeur technique " s'appuiera sur le mémoire justificatif et notamment sur le sous-dossier n°1. Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée au chantier Les coefficients associés à chaque rubrique sont les suivants : - L'organigramme de l'équipe chargée de la réalisation du chantier y compris du contrôle externe - coefficient 2 ; - Le phasage des travaux avec description des tâches exécutées à l'intérieur de chaque phase et report sur un schéma synoptique - coefficient 5 ; - Le planning d'exécution détaillé faisant ressortir les délais d'exécution et les tâches par phase - coefficient 2,5 ; - La description des principes de gestion de la sécurité du chantier (signalisation, circulation, sécurisation de l'emprise des travaux) - coefficient 3. L'offre technique sera établie conformément aux prescriptions du CCTP. Les fiches techniques des matériaux seront fournies à titre indicatifs dans le mémoire technique (les matériaux employés feront l'objet d'agréments du Maître d'oeuvre en phase de préparation des travaux). Performance en matière de protection de l'environnement (Pondération 15) Définition et appréciation du critère : Ce critère Environnemental s'appréciera suivant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter concernant la protection de l'environnement et plus particulièrement la gestion des déchets de chantier. L'analyse du critère " Environnemental " s'appuiera sur le mémoire justificatif et notamment sur les sous-dossiers n°2 (SOGED) et n°3 (Economie circulaire). Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée au chantier Les coefficients associés à chaque rubrique sont les suivants : Pour le sous dossier n°2 (SOGED) : - Les méthodes utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets, assurer leur tri sélectif sur le chantier en tenant compte de leur type et de leur quantité (une évaluation des quantités est attendue) - coefficient 2 ; - Les centres ou lieux où seront acheminés les différents déchets à évacuer (centres de stockage, de regroupement, de recyclage ou lieu de réutilisation) notamment les terres de déblais et les fraisas d'enrobés - coefficient 1 ; - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pour les travaux et les transports - coefficient 1. Pour le sous dossier n°3 (SOPRE) : - L'identification de la personne responsable de la protection de l'environnement pour le chantier, - coefficient 0,5 - Les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances (poussière, bruit, etc) en particulier auprès des riverains du chantier, exploitants du site, etc, - coefficient 1 Pour le sous dossier n°4 (Economie circulaire) : La description de la méthodologie mise en place par le soumissionnaire pour la mise en oeuvre du réemploi, de la réutilisation et du recyclage de matériaux dont l'état est considéré satisfaisant, dans une démarche d'économie circulaire - coefficient 2.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement (Pondération 15) Définition et appréciation du critère : Ce critère Environnemental s'appréciera suivant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter concernant la protection de l'environnement et plus particulièrement la gestion des déchets de chantier. L'analyse du critère " Environnemental " s'appuiera sur le mémoire justificatif et notamment sur les sous-dossiers n°2 (SOGED) et n°3 (Economie circulaire). Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée au chantier Les coefficients associés à chaque rubrique sont les suivants : Pour le sous dossier n°2 (SOGED) : - Les méthodes utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets, assurer leur tri sélectif sur le chantier en tenant compte de leur type et de leur quantité (une évaluation des quantités est attendue) - coefficient 2 ; - Les centres ou lieux où seront acheminés les différents déchets à évacuer (centres de stockage, de regroupement, de recyclage ou lieu de réutilisation) notamment les terres de déblais et les fraisas d'enrobés - coefficient 1 ; - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pour les travaux et les transports - coefficient 1. Pour le sous dossier n°3 (SOPRE) : - L'identification de la personne responsable de la protection de l'environnement pour le chantier, - coefficient 0,5 - Les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances (poussière, bruit, etc) en particulier auprès des riverains du chantier, exploitants du site, etc, - coefficient 1 Pour le sous dossier n°4 (Economie circulaire) : La description de la méthodologie mise en place par le soumissionnaire pour la mise en oeuvre du réemploi, de la réutilisation et du recyclage de matériaux dont l'état est considéré satisfaisant, dans une démarche d'économie circulaire - coefficient 2.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu ou la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Landes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Passerelle
Description: Passerelle
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : UTD Nord-Ouest à Morcenx Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : UTD Nord-Ouest à Morcenx.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: • Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Techniciens ou organismes techniques : l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 60) Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté sur la base du DQE selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 25) Définition et appréciation du critère : La valeur technique s'appréciera par rapport à des rubriques techniques d'exécution et d'exploitation de chantier. L'analyse du critère " valeur technique " s'appuiera sur le mémoire justificatif et notamment sur le sous-dossier n°1. Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée au chantier Les coefficients associés à chaque rubrique sont les suivants : - L'organigramme de l'équipe chargée de la réalisation du chantier y compris du contrôle externe - coefficient 2 ; - Le phasage des travaux avec description des tâches exécutées à l'intérieur de chaque phase et report sur un schéma synoptique - coefficient 5 ; - Le planning d'exécution détaillé faisant ressortir les délais d'exécution et les tâches par phase - coefficient 2,5 ; - La description des principes de gestion de la sécurité du chantier (signalisation, circulation, sécurisation de l'emprise des travaux) - coefficient 3. L'offre technique sera établie conformément aux prescriptions du CCTP. Les fiches techniques des matériaux seront fournies à titre indicatifs dans le mémoire technique (les matériaux employés feront l'objet d'agréments du Maître d'oeuvre en phase de préparation des travaux).
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement 'Pondération 15) Définition et appréciation du critère : Ce critère Environnemental s'appréciera suivant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter concernant la protection de l'environnement et plus particulièrement la gestion des déchets de chantier. L'analyse du critère " Environnemental " s'appuiera sur le mémoire justificatif et notamment sur les sous-dossiers n°2 (SOGED) et n°3 (Economie circulaire). Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée au chantier Les coefficients associés à chaque rubrique sont les suivants : Pour le sous dossier n°2 (SOGED) : - Les méthodes utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets, assurer leur tri sélectif sur le chantier en tenant compte de leur type et de leur quantité (une évaluation des quantités est attendue) - coefficient 2 ; - Les centres ou lieux où seront acheminés les différents déchets à évacuer (centres de stockage, de regroupement, de recyclage ou lieu de réutilisation) notamment les terres de déblais et les fraisas d'enrobés - coefficient 1 ; - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pour les travaux et les transports - coefficient 1. Pour le sous dossier n°3 (SOPRE) : - L'identification de la personne responsable de la protection de l'environnement pour le chantier, - coefficient 0,5 - Les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances (poussière, bruit, etc) en particulier auprès des riverains du chantier, exploitants du site, etc, - coefficient 1 Pour le sous dossier n°4 (Economie circulaire) : La description de la méthodologie mise en place par le soumissionnaire pour la mise en oeuvre du réemploi, de la réutilisation et du recyclage de matériaux dont l'état est considéré satisfaisant, dans une démarche d'économie circulaire - coefficient 2.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Landes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu ou la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Landes
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Landes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40025
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a9640d7c-51f0-4e07-8f99-6a835e39736e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 16:39:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406647-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
