1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de livres imprimés en langue étrangère pour l'Université de Rouen Normandie.
Description: Accord cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT. Le marché s'exécutera par bons de commande au fur et à mesure des besoins de la personne publique.
Identifiant de la procédure: eef0711f-01af-4916-8a8d-8c4a100f2a54
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 (lot unique)
Description: Fourniture de livres en langue étrangère
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent produire les éléments relatifs à leur candidature via les imprimés cerfa DC1 et DC2 ainsi qu'une liste de leurs références datant de moins de trois ans dans le domaine de la présente consultation et une note de présentation générale de l'entreprise.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats doivent produire les éléments relatifs à leur candidature via les imprimés cerfa DC1 et DC2 ainsi qu'une liste de leurs références datant de moins de trois ans dans le domaine de la présente consultation et une note de présentation générale de l'entreprise.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 19761904200017
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Ville: Mont Saint Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service de l'Achat Public
Téléphone: 0235147006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f62ef827-9ff8-40f7-ae13-e74ce5c41752 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 09:40:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658813-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
