Avis de concession - Avis n° 25-42430 du 14/04/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-42430
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie Mont-Saint-Aignan
À l'attention de : MME Flavigny Catherine, Maire
Adresse : 59, rue Louis Pasteur, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Coordonnées :
Téléphone : +33 235143016
Télécopieur : +33 235143090
Courriel : dafim@montsaintaignan.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRD22
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie Mont-Saint-Aignan
Coordonnées :
Téléphone : +33 235143016
Télécopieur : +33 235143090
Courriel : dafim@montsaintaignan.fr
Code NUTS : FRD22
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET D'INFORMATION
Numéro de référence : 2025-02
CPV - Objet principal : 79341000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.3120-1 à L.3125-2 et R.3121-1 à R.3125-7 du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure de passation utilisée est : la procédure simplifiée. Il s'agit d'une procédure ouverte, avec remise simultanée des candidatures et des offres dans les conditions prévues au présent RC au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET D'INFORMATION
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 59, rue Louis Pasteur 76130 - MONT-SAINT-AIGNAN
Description des prestations : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.3120-1 à L.3125-2 et R.3121-1 à R.3125-7 du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure de passation utilisée est : la procédure simplifiée. Il s'agit d'une procédure ouverte, avec remise simultanée des candidatures et des offres dans les conditions prévues au présent RC au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 180 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A expiration du contrat
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - Une visite est conseillée, conformément à l'article 7 du RC
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rouen
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Coordonnées :
Téléphone : +33 232081270
Télécopieur : +33 232081271
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - Bureau de la coordination interministérielle
Adresse : 6, quai Ceineray, 44035 NANTES
Coordonnées :
Téléphone : +33 240086433
Courriel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025
