1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune du Mont-Dore
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation d'un service de transport saisonnier gratuit pendant les saisons hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028
Description: Transport de voyageurs (skieurs) pour assurer la liaison entre, d'une part, le Mont-Dore et la station de ski alpin située au pied du Sancy, d'autre part, le Mont-Dore et la base de ski de fond du Capucin
Identifiant de la procédure: 80f9a1a2-5f71-4606-9447-27ff5d37e573
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée du marché : Saisons hivernales de décembre (vacances de Noël) à avril (date de fermeture de la station de ski)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion et exploitation d'un service de transport saisonnier gratuit pendant les saisons hivernales 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028
Description: Transport de voyageurs (skieurs) pour assurer la liaison entre, d'une part, le Mont-Dore et la station de ski alpin située au pied du Sancy, d'autre part, le Mont-Dore et la base de ski de fond du Capucin
Identifiant interne: S-PF-1534177
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle facultative : Location d'un car à la Commune du Mont-Dore
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2024
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles. une attestation d'assurances professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: copie conforme de l'inscription au registre des transports publics références de prestations similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens en matériel et personnel relatifs au nombre de cars maximum
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du matériel de transport
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Lieu: Le Mont-Dore
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FDDFF07E-9456-58B7-BCEFC308E23743BD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune du Mont-Dore
Numéro d’enregistrement: 131
Adresse postale: 1 rue Côte Boissy
Ville: Le Mont-Dore
Code postal: 63240
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0473652000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: FDDFF09B-A2DC-EB16-FF196DC4573E0C67
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa30a602-fd44-4833-b416-efc051ebbaa1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 12:18:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 585095-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
