1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune du Mont-Dore
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION D'EXPLOITATION DU CASINO LE MONT-DORE
Description: La consultation a pour objet la passation d'une convention de DSP pour l'exploitation du casino municipal comportant 3 activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard. Les obligations mises à la charge du délégataire doivent concourir au développement touristique de la collectivité, en contribuant à l'animation culturelle et touristique de la station. Dans certaines communes, le casino est la propriété de la ville, ce n'est pas le cas pour la commune du MONT-DORE. Le bâtiment « historique » qui a accueilli les activités du Casino est aujourd'hui la propriété de SCI AJO BLATIN (74 rue Blatin - 63000 CLERMONT FERRAND). A ce jour, deux bâtiments sont identifiés pour accueillir l'activité : le bâtiment historique propriété de SCI AJO BLATIN et le bâtiment du Grand air, propriété de la Commune, qui nécessite des travaux de réhabilitation et de restructuration
Identifiant de la procédure: 9828ab12-3053-40c3-b9d1-dea0bb573d1e
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mont-Dore
Code postal: 63240
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure est de type restreinte, avec une première phase de remise des candidatures. Les candidats retenus par la commission de délégation de service public seront invités à remettre une offre. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour la durée de concession de son choix sans pouvoir dépasser les limitées de durée suivantes à compter du 15/03/2024 : -durée minimale : 10 ans. -durée maximale : 15 ans La durée choisie devra être justifiée notamment par des travaux d'investissements envisagés et leur amortissement. Le soumissionnaire peut proposer une offre variante sur la base d'une durée de 18 ans dans l'hypothèse où il envisagerait un investissement plus important justifiée notamment par la réhabilitation importante d'un bâtiment
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION D'EXPLOITATION DU CASINO LE MONT-DORE
Description: La consultation a pour objet la passation d'une convention de DSP pour l'exploitation du casino municipal comportant 3 activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard. Les obligations mises à la charge du délégataire doivent concourir au développement touristique de la collectivité, en contribuant à l'animation culturelle et touristique de la station. Dans certaines communes, le casino est la propriété de la ville, ce n'est pas le cas pour la commune du MONT-DORE. Le bâtiment « historique » qui a accueilli les activités du Casino est aujourd'hui la propriété de SCI AJO BLATIN (74 rue Blatin - 63000 CLERMONT FERRAND). A ce jour, deux bâtiments sont identifiés pour accueillir l'activité : le bâtiment historique propriété de SCI AJO BLATIN et le bâtiment du Grand air, propriété de la Commune, qui nécessite des travaux de réhabilitation et de restructuration
Identifiant interne: S-PF-1489914
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mont-Dore
Code postal: 63240
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/10/2024
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou équivalent). Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières : - les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation réalisées au cours des 3 dernières années ; - une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives démontrant : - les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat ; - les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la délégation, - tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Mont-Dore
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune du Mont-Dore
Numéro d’enregistrement: 21630236400015
Adresse postale: 1 rue Côte Boissy
Ville: Le Mont-Dore
Code postal: 63240
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0473652000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie du Mont-Dore
Numéro d’enregistrement: 1730710
Adresse postale: 1 rue Côte Boissy
Ville: Le Mont-Dore
Code postal: 63240
Pays: France
Téléphone: 0473652000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 790423
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cf202ce-b0f3-43b8-bae7-420130287030 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 12:12:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 379330-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
