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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mons en Baroeul
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restructuration des écoles Provinces et Lamartine (AOO)
Description: Travaux de restructuration des écoles Provinces et Lamartine (AOO)
Identifiant de la procédure: 9f284aea-64f1-47d3-8d13-31721dae9a57
Identifiant interne: 2026/07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles Provinces et Lamartine 1bis rue d'alsace
Ville: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lots 4, 10, 16 et 17 de l'opération seront passés selon une procédure de marché à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-2° du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 DEMOLITIONS - GROS OEUVRE - MACONNERIE - DESAMIANTAGE - CURAGE
Description: Travaux de gros oeuvre (terrassements, fondations, ...), démolition, désamiantage, curage. Installations de chantier
Identifiant interne: 2026/07-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Clause réexamen décrite au CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles Provinces et Lamartine 1bis rue d’Alsace
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique. Visite obligatoire pour remettre une offre. Voir règlement de la consultation pour les détails. Des capacités techniques et professionnelles minimales sont exigées pour candidater (Maçonnerie et béton armé (technicité courante), Travaux de désamiantage (technicité courante), Travaux de curage), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (voir cadre de candidature joint au DCE)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'organisation spécifique, mesures environnementales et thermiques, planning d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 CHARPENTE ET OSSATURE BOIS - OSSATURE METALLIQUE
Description: Charpente, structure, ossature bois et ossature métallique
Identifiant interne: 2026/07-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Clause de réexamen décrite au CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles Provinces et Lamartine 1bis rue d'Alsace
Ville: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique. Des capacités techniques et professionnelles minimales sont exigées pour candidater (Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée), Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure bois (technicité confirmée)), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (voir cadre de candidature joint au DCE)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'organisation spécifique, mesures environnementales et thermiques, planning d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 COUVERTURE - ETANCHEITE
Description: Travaux de couverture et étanchéité (toiture terrasse, couverture bardage zinc, ...)
Identifiant interne: 2026/07-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Clause de réexamen décrite au CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles Provinces et Lamartine 1bis rue d'Alsace
Ville: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique. Des capacités techniques et professionnelles minimales sont exigées pour candidater (Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (voir cadre de candidature joint au DCE)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'organisation spécifique, mesures environnementales et thermiques, planning d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES ET OCCULTATIONS
Description: Dépose, pose menuiseries, porte automatique coulissante, vitrophanie
Identifiant interne: 2026/07-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Clause de réexamen décrite au CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles Provinces et Lamartine 1bis rue d'ALsace
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par activité économique. Visite obligatoire pour remettre une offre. Voir règlement de la consultation pour les détails. Des capacités techniques et professionnelles minimales sont exigées pour candidater (Fourniture et pose de menuiseries extérieures (Technicité courante)), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (voir cadre de candidature joint au DCE)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'organisation spécifique, mesures environnementales et thermiques, planning d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 06 PLATRERIE - FAUX PLAFONDS - PLAFONDS ACOUSTIQUES PROJETES
Description: PLATRERIE - FAUX PLAFONDS - PLAFONDS ACOUSTIQUES PROJETES
Identifiant interne: 2026/07-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Clause de réexamen au CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles Provinces et Lamartine 1bis rue d'Alsace
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique. Des capacités techniques et professionnelles minimales sont exigées pour candidater (Plaques de pâtre (technicité courante) Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) Isolation et traitement acoustique (technicité confirmée)), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (voir cadre de candidature joint au DCE)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'organisation spécifique, mesures environnementales et thermiques, planning d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 07 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER
Description: MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER
Identifiant interne: 2026/07-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Clause de réexamen décrite au CCAP. PSE (prestation supplémentaire éventuelle): mise en place de claustra acoustiques. Réponse obligatoire à offre de base et PSE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles Provinces et Lamartine 1bis rue d'Alsace
Ville: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique. Des capacités techniques et professionnelles minimales sont exigées pour candidater (Fabrication et pose de menuiserie intérieure bois (technicité confirmée)), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (voir cadre de candidature joint au DCE)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'organisation spécifique, mesures environnementales et thermiques, planning d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 08 CARRELAGES - FAIENCES - CHAPES
Description: CARRELAGES - FAIENCES - CHAPES
Identifiant interne: 2026/07-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262321 Travaux de chape
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Clause de réexamen voir CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles Provinces et Lamartine 1bis rue d'Alsace
Ville: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique. Des capacités techniques et professionnelles minimales sont exigées pour candidater (Carrelages - revêtements (technicité courante)), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (voir cadre de candidature joint au DCE)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'organisation spécifique, mesures environnementales et thermiques, planning d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 09 PEINTURES - SOLS SOUPLES - SIGNALETIQUE
Description: PEINTURES - SOLS SOUPLES - SIGNALETIQUE
Identifiant interne: 2026/07-09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Clause de réexamen décrite au CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles Provinces et Lamartine 1bis rue d'Alsace
Ville: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique. Des capacités techniques et professionnelles minimales sont exigées pour candidater (Peinture et ravalement (technicité courante) Revêtements résilients (pvc, caoutchouc, linoleum et assimilés) (technicité supérieure)), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (voir cadre de candidature joint au DCE)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'organisation spécifique, mesures environnementales et thermiques, planning d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 11 CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES
Description: CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES
Identifiant interne: 2026/07-11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Clause de réexamen décrite au CCAP. PSE (prestation supplémentaire éventuelle): récupération des eaux pluviales. réponse obligatoire à l'offre de base et à la PSE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles Provinces et Lamartine 1bis rue d'Alsace
Ville: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique. Visite obligatoire avant de remettre une offre. Voir modalités au règlement de la consultation. Des capacités techniques et professionnelles minimales sont exigées pour candidater (Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000m² sans surpresseur, Installation de chauffage ou de froid raccordée au réseau urbain Installation de VMC dans tout type de bâtiment sup. à 1000 m², Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2, Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (voir cadre de candidature joint au DCE)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'organisation spécifique, mesures environnementales et thermiques, planning d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 12 ELECTRICITE CFO / cfa
Description: ELECTRICITE CFO / cfa
Identifiant interne: 2026/07-10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Clause de réexamen au CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles Provinces et Lamartine 1bis rue d'Alsace
Ville: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique. Visite obligatoire avant de remettre une offre. Voir modalités au règlement de la consultation. Des capacités techniques et professionnelles minimales sont exigées pour candidater (Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (voir cadre de candidature joint au DCE)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'organisation spécifique, mesures environnementales et thermiques, planning d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 13 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Description: PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Identifiant interne: 2026/07-13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Clause de réexamen au CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles Provinces et Lamartine 1bis rue d'Alsace
Ville: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des capacités techniques et professionnelles minimales sont exigées pour candidater (Installations photovoltaïques de puissance de raccordement comprise entre 36 kVA et 250 kVA, Systèmes photovoltaïques raccordés au réseau électrique d’une puissance inférieure ou égale à 500 kVA Solaire Photovoltaïque - indice 2 (puissance installée >36 - ≤ 250 kVa )), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (voir cadre de candidature joint au DCE)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'organisation spécifique, mesures environnementales, planning d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 14 EQUIPEMENTS DE CUISINE
Description: EQUIPEMENTS DE CUISINE
Identifiant interne: 2026/07-14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Clause de réexamen au CCAP. PSE (prestations supplémentaires éventuelles): 5 PSE décrites au DCE. Réponse obligatoire à l'offre de base et à chaque PSE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles Provinces et Lamartine 1bis rue d'Alsance
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique. Des capacités techniques et professionnelles minimales sont exigées pour candidater (qualicuisine ou équivalent), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (voir cadre de candidature joint au DCE)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'organisation spécifique, mesures environnementales, planning d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 15 ASCENSEUR
Description: ASCENSEUR
Identifiant interne: 2026/07-15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles Provinces et Lamartine 1bis rue d'Alsace
Ville: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (méthodologie d'organisation spécifique pour ce chantier, mesures environnementales, Planning d’intervention)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons en Baroeul
Numéro d’enregistrement: 21590410300011
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Ville: Mons en baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320617890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cédex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +3359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b717aa24-76fe-42c9-846a-dca901f543da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 16:14:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 100413-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
