1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mons en Baroeul
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur, de ventilation, et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Mons en Baroeul
Description: Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur, de ventilation, et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Mons en Baroeul
Identifiant de la procédure: cf86b55f-890a-4909-9d56-c90e16f109ba
Identifiant interne: 2026/28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché à prix forfaitaire, prestations globales de surveillance conduite et petit entretien (P2) , prestations de gros entretien et renouvellement du matériel (P3), clause d'intéressement aux économies d'énergie. Visite obligatoire pour remettre une offre (voir règlement de la consultation). Clause de réexamen (voir ccap)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : les 24 sous-stations de chauffage urbain
Description: LOT 1 : les 24 sous-stations de chauffage urbain
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de recourir à l’article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mons en Baroeul
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 516 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 Total des prix forfaitaires P2/P3 45 points Moyennes des taux horaires relatifs aux devis P3 2 points Marge appliquée sur les devis P3 3 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 Méthodologie (12) Moyens humains et matériels (21) Cohérence plan renouvellement P3.2 (10) Cohérence cibles de conso pour calcul intéressement (7)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT2 : les 20 chaufferies et/ou sites avec générateur indépendant
Description: LOT2 : les 20 chaufferies et/ou sites avec générateur indépendant
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de recourir à l’article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 467 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 Total des prix forfaitaires P2/P3 45 points Moyennes des taux horaires relatifs aux devis P3 2 points Marge appliquée sur les devis P3 3 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 Méthodologie (12) Moyens matériels et humains (21) Cohérence plan renouvellement (10) Cohérence cibles conso pour calcul intéressement (7)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT3 : la piscine Lacordaire de la Ville de Mons-en-Baroeul
Description: LOT3 : la piscine Lacordaire de la Ville de Mons-en-Baroeul
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de recourir à l’article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mons en Baroeul
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 Total des prix forfaitaires P2/P3 42 points Moyennes des taux horaires relatifs aux devis P3 2 points Marge appliquée sur les devis P3 3 points Total des prix unitaires P9/1 + P9/2 3 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 Méthodologie (12) Moyens matériels et humains (21) Cohérence plan renouvellement P3.2 (10) Cohérence cibles conso pour calcul intéressement (7)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons en Baroeul
Numéro d’enregistrement: 21590410300011
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Ville: Mons en baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320617890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: CS 62039 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 14c90b88-5a9b-4126-9cb8-f932717ad676 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2026 09:49:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448852-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
