Avis de concession - Avis n° 24-122530 du 25/10/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-122530
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Mons en Baroeul
Adresse : 27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons en baroeul
Coordonnées :
Courriel : Commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE11
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONTRAT D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION ET L'ANIMATION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT
Numéro de référence : 2024/22
CPV - Objet principal : 79421000
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat d'affermage pour l'exploitation et l'animation des marchés d'approvisionnement
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 56000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Mons en baroeul
Description des prestations : CONTRAT D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION ET L'ANIMATION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/04/2025 et jusqu'au 31/12/2028
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La délégation de service public a pour objet l'organisation et l'exploitation des marchés bi-hebdomadaires (jeudi et dimanche) d'approvisionnement de marchandises de consommation ou d'utilisation courante de la commune de Mons en Baroeul
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cadre de candidature à compléter, pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat, attestation sur l'honneur que le candidat détient une assurance professionnelle et respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cadre de candidature à compléter, pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat, attestation sur l'honneur que le candidat détient une assurance professionnelle et respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
Informations complémentaires : Délégation de service public passée en application des articles R2126-4 et suivants du Code de la commande publique et des articles L1411-1 à L1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure est ouverte : les candidats remettent simultanément les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. l'autorité délégante se réserve la possibilité d'attribuer la délégation de service public sur la base des offres initiales sans négociation mais également d'organiser une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Le délégataire se rémunère directement auprès des commerçants, selon tarifs votés par le Conseil Municipal. Le délégataire s'acquitte d'une redevance (part forfaitaire et part variable)
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse : 5 rue geoffroy saint hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024
