Avis de marché - Avis n° 24-129128 du 14/11/2024
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 24-129128
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Grand Dole Développement 39
Correspondant : FICHERE Jean-Pascal, Président Directeur Général
Adresse : Place de l'Europe, 39100 DOLE
Coordonnées :
Téléphone : 0384797840
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : DIAGNOSTICS PEMD portant sur l'ancien hôpital de Salins-les-Bains - rue du Docteur Germain. La résidence Germain et le Pavillon Jacquet sont concernés
Lieu d'exécution : Rue du Docteur Germain, 39110 SALINS-LES-BAINS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Ces diagnostics interviennent dans le cadre d'une opération d'aménagement urbain de l'ancien hôpital de Salins-les-Bains, Résidence Germain et Pavillon Jacquet : - Etude de faisabilité pour la restructuration de l'ancien hôpital de Salins-les-Bains (Pavillon Jacquet - surface de plancher 5 664 m2 - plans joints) - Démolition de l'ancien EHPAD (Résidence Germain - surface de plancher 2 486 m2 - plans joints) Les bâtiments sont vides depuis septembre 2024. L'étude de faisabilité est jointe au dossier de consultation
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : D3023
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2024
