1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM OUVERT DE LA CRECHE DE ST YLIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession en vue de l'exploitation d'un établissement multi-accueil de la petite enfance - Les P'tits Ecureuils à Dole
Description: Délégation de service public relative aÌ l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance, situeÌ 120 route Nationale à DOLE (39100). Cet établissement est un multi accueil de 30 berceaux
Identifiant de la procédure: 2af788b7-23f4-4024-b49c-992a19584899
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres (RC)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession en vue de l'exploitation d'un établissement multi-accueil de la petite enfance - Les P'tits Ecureuils à Dole
Description: Convention de délégation de service public relative aÌ l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance, situeÌ 120 route Nationale à DOLE (39100). Cet établissement est un multi accueil de 30 berceaux.
Identifiant interne: DSP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : CF RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SM OUVERT DE LA CRECHE DE ST YLIE
Numéro d’enregistrement: 20001502200011
Adresse postale: 2 rue des Grands Prés
Ville: Foucherans
Code postal: 39100
Pays: France
Téléphone: +33 384720512
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement: 20001502200011
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON CEDEX 3
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89fb386f-ddb2-4fd4-b8cc-20454ae95c3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 18:00:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 201354-2024
Numéro de publication au JO S: 68/2024
Date de publication: 05/04/2024
