1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPMS DE CHANCEPOIX
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances décomposés en lots pour
Description: Le présent marché porte sur la souscription de contrats d?assurances décomposés en lots pour l?EPMS de Chancepoix. La procédure utilisée est l?appel d?offre ouvert alloti. Le CCAP est commun à tous les lots Les différents risques ont été regroupés par familles de risques homogènes faisant chacune l?objet d?un lot. Le périmètre de couverture de chacun des lots est inscrit dans le CCTP et l?acte d?engagement qui communique tous deux à la fois la nature de l?assurance, le quantum sur lequel elle porte et les conditions de garantie dont l?EPMS de Chancepoix souhaite bénéficier et ce pour le site de Château Landon et les sites de Saint Pierre les Nemours . Marché alloti décomposé comme suit : Lot 1 : Assurances statutaires Lot 2 : Multirisques dommages aux biens et responsabilité civile Lot 3 : Assurances véhicules
Identifiant de la procédure: 6c97739e-66f5-4c09-89ab-47159286079c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE STATUTAIRE
Description: L?EPMS de CHANCEPOIX représenté par Madame Aïcha KHOBEIZI, Directrice générale, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROUTE DEPARTEMENTALE 40 1
Ville: CHATEAU LANDON
Code postal: 77570
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours à réception de la notification de rejet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPMS DE CHANCEPOIX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE MULTIRISQUE DES COLLECTIVITES
Description: L?EPMS de CHANCEPOIX représenté par Madame Khobeizi, Directrice Générale, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d?assurance, couvrant tous les risques autres que les véhicules à moteur et couverture statutaire au titre de ce lot.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours à réception de la notification de rejet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPMS DE CHANCEPOIX
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE AUTO
Description: L?EPMS de CHANCEPOIX représenté par Madame Khobeizi, Directrice Générale, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d?assurance véhicule et auto mission pour l?ensemble de la flotte automobile ainsi que l?ensemble des professionnels titulaires du ou des permis nécessaires (salariés, stagiaires, vacataires ..)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROUTE DEPARTEMENTALE 40 1 ROUTE DEPARTEMENTALE 40 1 ROUTE DEPARTEMENTALE 40 1
Ville: CHATEAU LANDON
Code postal: 77570
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours à réception de la notification de rejet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPMS DE CHANCEPOIX
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EPMS DE CHANCEPOIX
Numéro d’enregistrement: 26770032600015
Adresse postale: ROUTE DEPARTEMENTALE 40 1
Ville: CHATEAU LANDON
Code postal: 77570
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164455583
Autres points de contact:
Nom officiel: EPMS DE CHANCEPOIX
Adresse postale: ROUTE DEPARTEMENTALE 40 1
Ville: CHATEAU LANDON
Code postal: 77570
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164455583
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78c6f076-6bdf-4ab3-9d6f-f79f97fe2e78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2024 21:01:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640739-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
