Projets pour l'aire de repos de Saint-Jean-des-Essartiers sur l'autoroute A84

Mondeville
A84 : occupation du domaine public de l’État pour la vente de nourriture et de boissons sur l’aire de repos de Saint-Jean-des-Essartiers.
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7360168701 - AM
Nom et adresse de l’organisme émetteur :Direction Interdépartemental des Routes Nord Ouest District Manche-Calvados, 3, rue Nicèphore Nièpce, CS 40098, 14126 Mondeville cedex.

Objet :

A84 : occupation du domaine public de l’État pour la vente de nourriture et de boissons sur l’aire de repos de Saint-Jean-des-Essartiers.

Caractéristiques : la DIR Nord Ouest organise, selon l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, une procédure de sélection pour la vente de nourriture et de boissons, sur l’aire de repos de Saint-Jean-des-Essartiers, sur l’autoroute A84, sens Rennes Caen ; PR 233+000.

Le candidat retenu devra s’engager à respecter les conditions d’occupation et à une présence obligatoire au minimum du 1er avril au 31 octobre de 9 h 00 à 21 h 00.

Durée :3 ans renouvelable 1 fois soit au maximum 6 ans.

Nature de l’occupation :une convention temporaire d’occupation, entre la DIR NO et le bénéficiaire, sera signée à l’issue de la procédure précisant les modalités et la durée d’occupation du domaine public, fixant la redevance domaniale ainsi que les droits et obligations du bénéficiaire.

Modalité de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation pourra être obtenu :

- par mail à l’adresse suivante :
pole-exploitation.district-manche-calvados.dirno@developpement-durable.gouv.fr

- par demande écrite à l’adresse suivante :

DIR Nord Ouest, District Manche-Calvados, 3, rue Nicéphore Nièpce, CS 40098, 14126 Mondeville cedex.

Date limite de dépôt des offres :le vendredi 19 avril 2024 à 12 h 00.