Avis de marché - Avis n° 25-41872 du 11/04/2025
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-41872
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Lamballe Terre & Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100015
Ville : Lamballe-Armor
Code postal : 22400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MOE_SEPARATIF_MONCONTOUR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature", de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature", de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature", de préférence, joint au dossier de consultation).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en séparatif sur la commune de Moncontour
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en séparatif sur la commune de Moncontour. Les prestations sont divisées en 3 tranches : *Tranche ferme : Missions AVP – PRO pour les études des tranches 2 et 3 du PTD avec un délai d'exécution de 12 mois ; *Tranche optionnelle 1 : Missions ACT - VISA - DET - AOR pour les travaux de la tranche 2 du PTD avec un délai de 30 mois dont 12 mois de GPA ; *Tranche optionnelle 2 : Missions ACT - VISA - DET - AOR pour les travaux de la tranche 3 du PTD avec un délai de 30 mois dont 12 mois de GPA. Critères d'attribution : - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%.
Lieu principal d'exécution du marché : Moncontour
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. Autres informations complémentaires : 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
