1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: E.P.I.S.M. Arc-en-Ciel du Perche Saosnois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Construction d'un EHPAD à Marolles les Braults (72)
Description: Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Construction d'un EHPAD à Marolles les Braults (72)
Identifiant de la procédure: cdd80c76-06bd-4e3e-af20-f1f1bcfe48ac
Identifiant interne: 72-2302
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Construction d'un EHPAD à Marolles les Braults (72)
Description: Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Construction d'un EHPAD à Marolles les Braults (72)
Identifiant interne: S-PF-1559207
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 50 000 euro(s) HT
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: E.P.I.S.M. Arc-en-Ciel du Perche Saosnois
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DB748368-BC7E-082B-C56F8CF42D1061F7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: E.P.I.S.M. Arc-en-Ciel du Perche Saosnois
Numéro d’enregistrement: 74972
Adresse postale: 4 rue du général de Gaulle
Ville: Marolles Les Brault
Code postal: 72260
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: DUBUT Stéphane
Téléphone: 0221764526
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: E.P.I.S.M. Arc-en-Ciel du Perche Saosnois
Numéro d’enregistrement: DB748387-0FC2-3124-03DDA3AB397A2556
Adresse postale: 4 rue du général de Gaulle
Ville: Marolles Les Braults
Code postal: 72260
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0221764526
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: DB748397-FECB-14CC-3EFD69DA80A4A866
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07e6e059-ab9a-4476-94d1-fa978e36a911 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 12:18:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700438-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
