1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Molsheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des équipements sportifs et abords du Stadium
Description: Entretien et maintenance des équipements sportifs et abords du Stadium
Identifiant de la procédure: cea7e3ae-59ff-40b6-9d1f-1643eb3cc54f
Avis précédent: 734e4208-ed81-455d-8e4d-23ffc3e7f2c1-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Molsheim
Code postal: 67120
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN TERRAIN HONNEUR
Description: Entretien et maintenance du terrain d'honneur
Identifiant interne: 25AC_S007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Molsheim
Code postal: 67120
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont énumérés dans les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critère d'attribution sont énumérés dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Ville de Molsheim
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ENTRETIEN TERRAINS SYNTHETIQUES
Description: Entretien et maintenance des terrains synthétiques du Stadium
Identifiant interne: 25AC_S008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Molsheim
Code postal: 67120
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont énumérés dans les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont énumérés dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Ville de Molsheim
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ENTRETIEN ABORDS
Description: Entretien des abords du Stadium
Identifiant interne: 25AC_S009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Molsheim
Code postal: 67120
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont énumérés dans les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont énumérés dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Ville de Molsheim
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 90 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 90 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: COSEEC/EPA
Chef de file du soumissionnaire: COSEEC SPORT ET ENVIRONNEMENT
Nom officiel: EST PAYSAGES D ALSACE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25AC_S007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25AC_S007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 169745-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Molsheim
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHEMOFORM FRANCE SANDMASTER
Offre:
Identifiant de l’offre: 25AC_S008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25AC_S008
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 169745-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Molsheim
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: TECHNIGAZON/BOTANICA
Chef de file du soumissionnaire: TECHNIGAZON
Nom officiel: BOTANICA JARDINS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 25AC_S009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25AC_S009
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 169745-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Molsheim
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Molsheim
Numéro d’enregistrement: 21670300900011
Ville: Molsheim cedex
Code postal: 67129
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368710585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COSEEC SPORT ET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48462802900023
Ville: DUPPIGHEIM
Code postal: 67120
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EST PAYSAGES D ALSACE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53956861800042
Ville: GEISPOLSHEIM
Code postal: 67118
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 97 66 04
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHEMOFORM FRANCE SANDMASTER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34325553500092
Ville: EVRY-COUCOURONNES
Code postal: 91080
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 04 84 18 28 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TECHNIGAZON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50925643400028
Ville: ATTON
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 82 58 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BOTANICA JARDINS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34063214000109
Ville: VILLENEUVE-LOUBET
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 97 10 26 26
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7b05864-a65e-4693-bc53-b8264f5bad78 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 11:59:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405632-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
