Moisdon-la-Rivière
Commune de MOISDON LA RIVIERE
CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : Commune de MOISDON LA RIVIERE. A l'attention de : Madame LECOQ, DGS, 4 rue du Camp 44520 MOISDON LA RIVIERE - Tél. : 0240076107, Courriel : mairie@moisdon-la-riviere.fr.
Adresse du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7085580.
Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT.
Intitulé de la délégation de service public : CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE.
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 4 Rue du Camp 44520 Moisdon-la-Rivière .
Classification C.P.V : Objet Principal : 90480000-5
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.
Marché unique - CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
contrat de concession de service public pour une durée de
9 ans, à compter du 01 janvier 2027 jusqu'au 31/12/2035. En variante il pourra être proposé par les
candidats des durées plus longue
Classification CPV :
Objet Principal : 90480000-5
Criteres d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions relatives au marché
:
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Voir le règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 07 septembre 2026 à 12 heures.
Instance chargée des procédures de recours
: Tribunal administratif de Nantes
, 6, allée de l'Île Gloriette, 44041 Nantes Cedex
. Téléphone : 0255101002 - Fax : 0255101003
. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
. Site :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis : 15 juillet 2026.
