1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Moirans
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réaménagement de l'ancienne perception rue Stalingrad
Description: La redistribution des espaces et cloisonnements va permettre une mutualisation des espaces de vie partagés pour accueillir des associations
Identifiant de la procédure: 1e87ddc3-f94b-4fe6-a459-b9db2103f508
Identifiant interne: 09/2024
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Démolition - Maçonnerie
Description: Démolition cloisons séparatives plaque de plâtre de 0.72, locaux en rez de chaussé, dépose cloisons vitrées, portes et huisseries, matériel sanitaires, faux plafonds, revêtement de sol
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Cloisonnements - Faux-plafonds
Description: - Cloisons séparatives entre locaux au rez de chaussé - Faux plafonds
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Menuiseries extérieures - Rideau métallique
Description: MENUISERIES PORTE et RIDEAU ALUMINIUM LAQUE Blanc non brillant et CHASSIS PVC blanc - Fourniture et pose de châssis PVC, identique à l'existant, porte extérieure et rideau métallique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Menuiseries intérieures bois
Description: Fourniture et pose des menuiseries intérieures : blocs portes, plinthes, aménagements divers
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Peinture - Revêtement de sol - Faïences
Description: - Peinture des murs, cloisons. - Revêtement de sol PVC . - Reprise carrelage faïences Sont à la charge du présent lot : Les installations et matériels nécessaires à la mise en oeuvre. - les études, calculs, plans et détails nécessaires à l'établissement et à l'exécution du projet, - la fourniture et l'amenée à pied d'oeuvre des matériaux et matériels nécessaires à l'exécution des travaux, - le levage et la mise en oeuvre des matériaux - la protection de la sortie de secours. - le nettoyage en fin d'intervention de l'entreprise - la fourniture des fiches techniques relatives aux produits mis en oeuvre - l'assistance et le conseil des fabricants
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Plomberie - Sanitaires
Description: Réorganisation des espaces bureaux, création de 2 espaces distincts. Modification des espaces sanitaires, création de nouveaux sanitaires
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Electricité
Description: - La fourniture de tous les matériaux, appareillages, leur transport, déchargement, stockage et amenée à pied d'oeuvre. - Les percements correspondant aux réservations nécessaires pour le présent lot, non demandées en temps utile. - Les saignées, trous, rebouchages, scellements et raccords de fixation. - La fourniture et pose des fourreaux pour le passage des canalisations dans les murs, planchers. - La fourniture des notices pour les appareillages. - Le nettoyage du chantier au fur et à mesure de l'exécution des travaux (enlèvement des gravats, déchets, détritus…). - La main d'oeuvre et le matériel nécessaire à l'exécution des travaux de finition. - La conservation, la protection des approvisionnements et des ouvrages pendant la durée des travaux jusqu'à la réception des travaux. - La protection des ouvrages existants ou des autres corps de métiers. - Les essais et réglages de l'installation. - Les frais du Bureau de Contrôle chargé de réaliser le rapport d'installation électrique pour l'Organisme CONSUEL. - Les frais pour la délivrance des attestations CONSUEL. - Les frais d'organisation, de préparation et de branchement du chantier, suivant les directives du Coordinateur SPS et l'Article 1.02 « Organisation générale »
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Nettoyage
Description: Travaux de nettoyage : - Dans la partie rez de chaussée aménagée : nettoyage et remise en état des menuiseries à l'intérieur et à l'extérieure, décapage des sols existants (carrelage), dépoussiérage des éléments de chauffages (radiateur et cassettes clim en plafonds et murs), etc. - Evacuations des derniers encombrants. - Nettoyage des locaux sanitaires anciens et neufs
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 154 369,83 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Cet avis est publié conformément aux dispositions du décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MSB
Offre:
Identifiant de l’offre: MSB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 28 260,92 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 09/2024
Titre: Travaux de réaménagement de l'ancienne perception rue Stalingrad
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EHP
Offre:
Identifiant de l’offre: EHP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 20 921,10 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 09/2024
Titre: Travaux de réaménagement de l'ancienne perception rue Stalingrad
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S2M'ALUMINIUM DURABLE
Offre:
Identifiant de l’offre: S2M'ALUMINIUM DURABLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 16 210,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 09/2024
Titre: Travaux de réaménagement de l'ancienne perception rue Stalingrad
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A2M
Offre:
Identifiant de l’offre: A2M
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 11 120,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 09/2024
Titre: Travaux de réaménagement de l'ancienne perception rue Stalingrad
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DANIEL FILEPPI SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: DANIEL FILEPPI SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 27 259,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 09/2024
Titre: Travaux de réaménagement de l'ancienne perception rue Stalingrad
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEBASTIEN IBOUASMEN
Offre:
Identifiant de l’offre: SEBASTIEN IBOUASMEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur du résultat: 29 274,61 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 09/2024
Titre: Travaux de réaménagement de l'ancienne perception rue Stalingrad
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RMB ELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: RMB ELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur du résultat: 15 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 09/2024
Titre: Travaux de réaménagement de l'ancienne perception rue Stalingrad
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPES SERVICES NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: ALPES SERVICES NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur du résultat: 5 324,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 09/2024
Titre: Travaux de réaménagement de l'ancienne perception rue Stalingrad
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Moirans
Numéro d’enregistrement: 21380239000012
Adresse postale: Place de l'Assemblée Départementale
Ville: Moirans
Code postal: 38346
Pays: France
Point de contact: ZULIAN Valérie
Téléphone: 0476357729
Télécopieur: 0476357752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 522021
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MSB
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 601 Rue Aldo Eriani
Ville: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France
Téléphone: 0680705125
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EHP
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 277 Peuras
Ville: Tullins
Code postal: 38210
Pays: France
Téléphone: 0476078901
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: S2M'ALUMINIUM DURABLE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 305 Rue Barjon
Ville: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France
Téléphone: 0476933985
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: A2M
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1210 Che Du Pansu
Ville: La Buisse
Code postal: 38500
Pays: France
Téléphone: 0476658078
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DANIEL FILEPPI SARL
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Zi Les Blanchisseries
Ville: Voiron
Code postal: 38500
Pays: France
Téléphone: 0476051990
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SEBASTIEN IBOUASMEN
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1150 Rte De Valence
Ville: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France
Téléphone: 0648300710
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: RMB ELEC
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Grande Rue Octave Chenavas
Ville: Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Pays: France
Téléphone: 0476935842
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ALPES SERVICES NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 60 Rue De La Paroisse
Ville: Longechenal
Code postal: 38690
Pays: France
Téléphone: 0476660627
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0008
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e25df8a-c44f-4c12-a681-126996499043 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 11:29:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 311211-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024
