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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Moirans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement Ville de Moirans et Association Léo Lagrange Animation
Description: La restauration collective du groupement concerne la restauration scolaire et la restauration du centre de loisirs. La Ville de Moirans et l'Association Léo Lagrange Animation se sont associés au sein d'un groupement de commandes dans lequel la ville est désignée comme coordinateur pour l'organisation des opérations de sélection des titulaires, de signature, de notification des marchés. Chacun des membres assure ensuite son exécution s'agissant des prestations le concernant : - La Ville est en charge de la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires - L'Association Léo Lagrange Animation est en charge de la restauration des enfants et adultes déjeunant au centre de loisirs
Identifiant de la procédure: 0ac8d20f-a16f-4852-a10c-2971e5cc28c9
Identifiant interne: 02/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration scolaire
Description: La Ville est en charge de la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: La collectivité, avec la communauté éducative, mène une réflexion globale sur les questions de l'alimentation. A ce titre, sera questionnée l'hypothèse de la fourniture d'un goûter aux enfants fréquentant les accueils périscolaires après la classe. A titre d'information il est attendu une proposition de composition de goûter dans le mémoire technique, ainsi qu'un chiffrage pour environ 300 goûters par jours scolaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se reporter à l'article 5 du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 349167-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Restauration du centre de loisirs
Description: L'Association Léo Lagrange Animation est en charge de la restauration des enfants et adultes déjeunant au centre de loisirs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: La collectivité, avec la communauté éducative, mène une réflexion globale sur les questions de l'alimentation. A ce titre, sera questionnée l'hypothèse de la fourniture d'un goûter aux enfants fréquentant les accueils périscolaires après la classe. A titre d'information il est attendu une proposition de composition de goûter dans le mémoire technique, ainsi qu'un chiffrage pour environ 300 goûters par jours scolaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se reporter à l'article 5 du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 349167-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 230 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRAIT'ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 211 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 02-2026
Titre: Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement Ville de Moirans et Association Léo Lagrange Animation
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRAIT'ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 26 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 02-2026
Titre: Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement Ville de Moirans et Association Léo Lagrange Animation
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A362C385-A5E0-33BD-74C2A01A66F1CB51
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Moirans
Numéro d’enregistrement: 46457
Adresse postale: Place de l'Assemblée Départementale
Ville: Moirans
Code postal: 38346
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: JULIEN Gilles
Téléphone: 0476357729
Télécopieur: 0476357752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: A362C3AD-B17D-9503-0BCEF455ECF4E21B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRAIT'ALPES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1821618-1-1-1
Adresse postale: Rue Des Vingt Toises
Ville: Saint-Martin-Le-Vinoux
Code postal: 38950
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476758242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRAIT'ALPES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1821618-1-2-1
Adresse postale: Rue Des Vingt Toises
Ville: Saint-Martin-Le-Vinoux
Code postal: 38950
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476758242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc8b2efd-baae-44c9-a55b-a5f96b36b395 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 18:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 564311-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
