A proximité de Moirans 38346 Isere
Acheteur : Mairie de Moirans
place de l'assemblée Départementale
38346 Moirans
Tel : 0476357729
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Secteurs d'activité
Services divers.

Elaboration du programme pluriannuel d'investissement (PPI) portant sur l'ensemble du patrimoine bâti communal

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/02/2026
JOUE - 126458-2026
126458-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services divers – Elaboration du programme pluriannuel d'investissement (PPI) portant sur l'ensemble du patrimoine bâti communal
OJ S 37/2026 23/02/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Moirans
Adresse électroniqueservice-marches@ville-moirans.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreElaboration du programme pluriannuel d'investissement (PPI) portant sur l'ensemble du patrimoine bâti communal
Descriptionla mission comporte principalement le diagnostic patrimonial du bâti et des équipements techniques
Identifiant de la procéduredd1fad87-8062-4e5f-9156-0fc2251a2609
Identifiant interne01/2026
Type de procédureAutre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 98300000 Services divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreElaboration du programme pluriannuel d'investissement (PPI) portant sur l'ensemble du patrimoine bâti communal
Descriptionla mission comporte principalement le diagnostic patrimonial du bâti et des équipements techniques
Identifiant interneS-PA-1770491
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 98300000 Services divers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis64 420,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGMSI CONSEIL
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre64 420,00 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat01/2016
TitreElaboration du programme pluriannuel d'investissement (Ppi) portant sur l'ensemble du patrimoine bâti communal
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD0B99073-BF13-3851-EC8D0DBECF722D7D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Moirans
Numéro d’enregistrement46457
Adresse postalePlace de l'Assemblée Départementale
VilleMoirans
Code postal38346
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactZULIAN Valérie
Adresse électroniqueservice-marches@ville-moirans.fr
Téléphone0476357729
Télécopieur0476357752
Adresse internethttp://www.ville-moirans.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.ville-moirans.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementD0B990C2-0D74-BE3B-A793E07FDBBEE7DD
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGMSI CONSEIL
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1770491-1-0-1
Adresse postale154 cours Albert Thomas
VilleLyon
Code postal69008
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqued.mounier@gmsiconseils.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis701e55df-fc26-45fb-92e0-f1c069d8a0c9  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis20/02/2026 14:38:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis126458-2026
Numéro de publication au JO S37/2026
Date de publication23/02/2026