1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tullins (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins
Description: Contrat de concession pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins
Identifiant de la procédure: 161bccbe-3523-4098-8ca3-85c25e9f0206
Identifiant interne: DSP2025-05
Principales caractéristiques de la procédure: Pour le détail se reporter au dossier d’appel à candidature (DAC) téléchargeable sur le profil d'acheteur
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tullins
Ville: Tullins
Code postal: 38210
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la ville de Tullins
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire (délégataire de service public), la conception, le financement, la réalisation, et l'exploitation d'un réseau de chaleur public, dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public) d'une durée de 26 ans. Description des prestations : Le concessionnaire aura en charge les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés, - L'approvisionnement et l'optimisation énergétiques de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse, - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. Le concessionnaire doit fournir la chaleur nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire des abonnés. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 7 000 MWh utiles/an. La procédure est restreinte, elle se décompose en deux phases (phase candidature /phase offre). Le présent avis concerne la phase candidature. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition gratuitement des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles, un Dossier d'Appel à Candidature (DAC) est mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Il est précisé que les informations contenues dans le DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis. En application des dispositions de l'article L.3114-2 du code de la commande publique, le contrat de concession comportera une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Identifiant interne: DSP2025-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 09323000 Chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 312 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se reporter au dossier d’appel à candidature (DAC) pour le détail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au dossier d’appel à candidature (DAC) pour le détail
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au dossier d’appel à candidature (DAC) pour le détail
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Tullins (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Tullins (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Tullins (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Tullins (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Tullins (38)
Numéro d’enregistrement: 21380517900016
Adresse postale: Clos des Chartreux CS 20058
Ville: Tullins
Code postal: 38347
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476070005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 56b3ef5d-184a-46ad-93d0-7f6896a0c9d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 11:39:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253751-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
