1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMIDOM VEYLE SAÔNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des 4 déchèteries du Syndicat
Description: La consultation porte sur les prestations d'exploitation des quatre déchèteries du SMIDOM Veyle-Saône. Les quatre déchèteries sont situées sur les communes de : Francheleins, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Jean sur Veyle, Vonnas.
Identifiant de la procédure: 3348ffd2-c9b9-4656-a0d7-cfa7f305198b
Identifiant interne: 2024SMIDOM2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 885 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage et gestion des quatre déchèteries, mise à disposition de bennes et contenants (hors filières REP), enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux et de l'amiante liée collectées sur les quatre déchèteries
Description: La prestation intègre plusieurs missions : gardiennage et gestion des quatre déchèteries, mise à disposition de bennes et contenants (hors filières REP), enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux et de l'amiante liée collectées sur les quatre déchèteries
Identifiant interne: 2024SMIDOM2_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 233 rue Raymond Noël
Ville: Saint-Didier-sur-Chalaronne
Code postal: 01140
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les quatre déchèteries sont situées sur les communes de : Francheleins, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Jean sur Veyle et Vonnas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 781 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Justificatifs candidature
Description: - Formulaire DC1 - Formulaire DC2 - Copie du certificat de visite
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Références de moins de 3 ans pour des prestations similaires concernant la gestion " haut de quais " et " bas de quais " de déchèteries pour le lot 1 et de gestion des déchets dangereux de déchèteries pour le lot 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du DQE Toutes Taxes Comprises, déduction faite des recettes éventuelles en valeur plancher.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Social et environnemental
Description: Valeur relative au volet social mis en place par le prestataire, de la performance environnementale et de la sécurité du personnel et des usagers de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors amiante liée et ECODDS) collectées sur les quatre déchèteries
Description: La prestation intègre plusieurs missions : mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors amiante liée et ECODDS) collectées sur les quatre déchèteries
Identifiant interne: 2024SMIDOM2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 233 Rue Raymond Noël
Ville: Saint-Didier-sur-Chalaronne
Code postal: 01140
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les quatre déchèteries sont situées sur les communes de : Francheleins, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Jean sur Veyle et Vonnas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 103 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Justificatifs candidature
Description: - Formulaire DC1 - Formulaire DC2 - Copie du certificat de visite
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Références de moins de 3 ans pour des prestations similaires concernant la gestion " haut de quais " et " bas de quais " de déchèteries pour le lot 1 et de gestion des déchets dangereux de déchèteries pour le lot 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du DQE Toutes Taxes Comprises, déduction faite des recettes éventuelles en valeur plancher
Critère:
Type: Qualité
Nom: Social et environnemental
Description: Valeur relative au volet social mis en place par le prestataire, de la performance environnementale et de la sécurité du personnel et des usagers de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMIDOM VEYLE SAÔNE
Numéro d’enregistrement: 25010108600024
Adresse postale: 233 rue Raymond Noël - ZI Parc Actival
Ville: Saint Didier sur Chalaronne
Code postal: 01140
Pays: France
Téléphone: +33 474049469
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f162180-3b54-447e-99a9-58259f20a891 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 12:10:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414970-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
