1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des ordures ménagères et assimilés Collecte et tri des déchets ménagers recyclables Mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
Description: La consultation porte sur : - La collecte en porte à porte et le transport des ordures ménagères et des déchets assimilés - La collecte en porte à porte, le transport et le tri des déchets ménagers recyclables en mélange hors verre, - La collecte et le transport du verre en apport volontaire, - La mise à disposition de bennes et contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement de certaines catégories de déchets collectés en déchèteries.
Identifiant de la procédure: f1dfcaa8-2322-4503-9768-485a3a28add1
Avis précédent: dd634533-9776-4a76-a0dc-f7f83a133136-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 737 510,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: - Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné - Collecte en porte à porte des déchets recyclables et assimilés en mélange (flux mixte hors verre), transport vers le centre de tri désigné dans le cadre du lot 2
Description: - Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné - Collecte en porte à porte des déchets recyclables et assimilés en mélange (flux mixte hors verre), transport vers le centre de tri désigné dans le cadre du lot 2
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: SOCIAL 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tri des déchets ménagers recyclables en mélange (flux mixte hors verre)
Description: Tri des déchets ménagers recyclables en mélange (flux mixte hors verre)
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de tri retenu dans le cadre du lot 2
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: SOCIAL 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte du verre en apport volontaire et transport vers le repreneur désigné.
Description: Collecte du verre en apport volontaire et transport vers le repreneur désigné.
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale
Description: 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux collectées sur les deux déchèteries intercommunales
Description: Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux collectées sur les deux déchèteries intercommunales
Identifiant interne: LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: SOCIAL 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors ECODDS) collectées sur les deux déchèteries intercommunales
Description: Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors ECODDS) collectées sur les deux déchèteries intercommunales
Identifiant interne: LOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: SOCIAL 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 991 970,45 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEPUR
Offre:
Identifiant de l’offre: OM2025-SEPUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 318 465,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OM2025-SEPUR-Lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 318 465,50 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 318 465,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JURA RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OM2025-JURARECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 67 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OM2025-JURARECYCLAGE-LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 71 212,50 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 75 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 22 471,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE-LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 175 590,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE-LOT4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 189 479,85 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 189 479,85 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 15 474,84 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE-LOT5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 16 898,79 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 16 898,79 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
Numéro d’enregistrement: 24210144200018
Adresse postale: 15 place Charles de Gaulle
Ville: Saulieu
Code postal: 21210
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380647744
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEPUR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35005058900240-1
Adresse postale: ZA DU PONT-CAILLOUX - ROUTE DES NOURRICES - 78850 THIVERVAL GRIGNON
Ville: THIVERVAL GRIGNON
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 01 30 79 20 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JURA RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49496494300018-2
Adresse postale: RUE DE LA GARE
Ville: LARNAUD
Code postal: 39140
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0384444305
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BOURGOGNE RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37990961700027-3
Adresse postale: RUE DE LA REPE SEGUIN, TRAVOISY
Ville: RUFFEY LES BEAUNE
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380265858
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BOURGOGNE RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37990961700027-4
Adresse postale: RUE DE LA REPE SEGUIN, TRAVOISY
Ville: RUFFEY LES BEAUNE
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380265858
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BOURGOGNE RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37990961700027-5
Adresse postale: RUE DE LA REPE SEGUIN, TRAVOISY
Ville: RUFFEY LES BEAUNE
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380265858
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f1e096e-0623-4eaf-bf4a-0a09ced83d6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 10:30:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206438-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
