1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur d'Astarac en Gascogne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestation restauration Cuisine centrale Mirande
Description: Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la détermination des clauses applicables au contrat passé pour la fabrication de repas que le titulaire s'engage à préparer dans la cuisine centrale à Mirande, la Communauté de Communes « Coeur d'Astarac en Gascogne » se chargeant de leur distribution sur site et le CIAS « Coeur d‘Astarac en Gascogne » de leur livraison
Identifiant de la procédure: c9f2b644-e7f4-4784-a717-2ddbbfb33637
Identifiant interne: 20250503
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, avenue Jean d'Antras
Ville: Mirande
Code postal: 32300
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: prestation restauration Cuisine centrale Mirande
Description: Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la détermination des clauses applicables au contrat passé pour la fabrication de repas que le titulaire s'engage à préparer dans la cuisine centrale à Mirande, la Communauté de Communes « Coeur d'Astarac en Gascogne » se chargeant de leur distribution sur site et le CIAS « Coeur d‘Astarac en Gascogne » de leur livraison
Identifiant interne: S-PA-1650308
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, avenue Jean d'Antras
Ville: Mirande
Code postal: 32300
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1C1CCDCE-917F-BA6D-402960873C49D309
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur d'Astarac en Gascogne
Numéro d’enregistrement: 59023
Adresse postale: 4, avenue Jean d'Antras
Ville: Mirande
Code postal: 32300
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: FANTON Patrick
Téléphone: 0562665148
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 1C1CCE0F-03FF-E6E2-FCBA40A09FDE7726
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 428964a8-8f90-460c-9ca1-030b82b83270 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 17:42:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327160-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
