1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Miramas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et mise en service des illuminations de Noël pour la ville de Miramas
Description: La présente consultation a pour objectif de désigner un titulaire qui se chargera de mettre à disposition des motifs décoratifs lumineux et/ou de guirlandes lumineuses constituant les illuminations, de les poser, de les maintenir en état de fonctionnement pendant la durée de location et de les déposer. Ces illuminations seront raccordées au réseau d'éclairage public ou à un réseau spécifique sur la commune de Miramas. Accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire conclu pour une période initiale courant de la date de notification au 1er mars 2026, avec un maximum de 200 000 euro(s) H.T. par période, renouvelable tacitement 3 fois maximum par période annuelle
Identifiant de la procédure: f43d86f1-8078-41ec-a77e-3e7db9aaa755
Identifiant interne: 25FF-0268-R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Miramas
Code postal: 13140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. La valeur estimée de 120 00 euro(s) H.T. correspond à la somme maximale du projet présenté dans le cas pratique afin d'apprécier le critère prix. La durée de 8 mois à compter du 01/06/2025 est donnée à titre indicatif correspondant à la durée de la période initiale si l'accord-cadre est notifié à ladite date
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location et mise en service des illuminations de Noël pour la ville de Miramas
Description: La présente consultation a pour objectif de désigner un titulaire qui se chargera de mettre à disposition des motifs décoratifs lumineux et/ou de guirlandes lumineuses constituant les illuminations, de les poser, de les maintenir en état de fonctionnement pendant la durée de location et de les déposer. Ces illuminations seront raccordées au réseau d'éclairage public ou à un réseau spécifique sur la commune de Miramas. Accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire conclu pour une période initiale courant de la date de notification au 1er mars 2026, avec un maximum de 200 000 euro(s) H.T. par période, renouvelable tacitement 3 fois maximum par période annuelle
Identifiant interne: F-PF-1618669
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Miramas
Code postal: 13140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur avant la fin du mois de février de l'année du renouvellement. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Aucune reconduction n'est prévue pour les marchés subséquents
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelé à chaque fin de contrat
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Région
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3B2909A3-F9D3-F733-5821E9F76064729E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Miramas
Numéro d’enregistrement: 1594
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Miramas
Code postal: 13140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0800013140
Télécopieur: 0490501105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3B2909C1-0C43-4FBD-B97A31231F3A988D
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Préfecture de Région
Numéro d’enregistrement: 3B2909D0-0ADD-AABD-ACEF52774B85509F
Adresse postale: boulevard paul peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Téléphone: 0491156374
Télécopieur: 0491156190
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3B290A05-B7ED-22D3-2D8866EE61FA7BEA
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7d770ec5-a320-4768-bba4-a827583bf5ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 15:31:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190600-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
