Avis de marché - Avis n° 26-22728 du 05/03/2026
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 26-22728
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004249700012
Ville : Trévoux
Code postal : 01600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2608T
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Charlotte PERRIER
Numéro de téléphone du contact : +33 0474089766
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Pour le lot n°1 : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), à minima trois constructions de postes de refoulement d'eau usées. Qualifications FNTP ou justificatifs équivalents (3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) : - FNTP 633 ou équivalent : postes et installations électriques - Alimentation BT et automatismes - FNTP 5422 ou équivalent : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - Eaux usées : Stations d'un débit < 250m3/h Pour le lot n°2 : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), à minima trois constructions de postes de refoulement d’eau usées. Qualifications FNTP ou justificatifs équivalents (3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) : - FNTP 5154 ou équivalent : Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain p ≤ 3.50m hors nappe phréatique - FNTP 5193 : Construction de canalisations de refoulement d’eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé). Etablis en canalisations de DN < 100mm
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232423
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Rancé – Limanda RD66D 01390 Rancé
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026
