1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la fourniture et livraison de repas dans le cadre de la restauration collective municipale et le portage de repas
Description: Le présent marché a pour objet : - La fourniture et la livraison en liaison réfrigérée pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le portage de repas à domicile et les plateaux repas adultes - L'assistance technique et la formation dont elle constitue le prolongement
Identifiant de la procédure: 82948b60-8f26-490d-ae89-a7d47694d005
Identifiant interne: 2024-AO-002
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Victor Hugo 2, rue Victor Hugo 2, rue Victor Hugo
Ville: Saint remy les chevreuse
Code postal: 78320
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à la fourniture et livraison de repas dans le cadre de la restauration collective Municipale et le portage à domicile Lot 1 : restauration scolaire et extrascolaire
Description: Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne la restauration collective municipale de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (ci-après Ville) qui s'adresse aux : Enfants des écoles maternelles et élémentaires, Enfants des accueils de loisirs, Adultes encadrants et au personnel communal
Identifiant interne: 2024-AO-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché relatif à la fourniture et livraison de repas dans le cadre de la restauration collective municipale et le portage à domicile Lot 2 : Portage de repas à domicile
Description: Le présent marché concerne la restauration collective municipale de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (ci-après Ville) qui s'adresse aux : Bénéficiaires du portage de repas à domicile.
Identifiant interne: 2024-AO-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Numéro d’enregistrement: 21780575300019
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo BP 38
Ville: Saint-remy-les-chevreuse
Code postal: 78470
Pays: France
Téléphone: 0130470520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77c9b1ba-2ee7-4673-9b47-a0689eb0c04c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2024 09:38:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 126254-2024
Numéro de publication au JO S: 43/2024
Date de publication: 29/02/2024
