1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de propreté de la voirie de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Description: Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations liées à la propreté de la voirie communale (nettoyage manuel et mécanisé des voies communales incluant les trottoirs et places de stationnement, ramassage des feuilles mortes) sur le territoire de la Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. La commune de Saint Rémy est une ville d'environ 8 000 habitants avec un cadre rural et un environnement privilégié qui s'attache à défendre son cadre de vie et ses valeurs environnementales. C'est dans ce contexte qu'elle lance un marché de propreté urbaine afin de faire balayage mécanisé de la voirie. La commune souhaite également pouvoir bénéficier de certaines prestations annexes telles que le soufflage et lavage de trottoirs, le soufflage et le ramassage des feuilles à l'automne. Le marché comprendra donc une partie forfaitaire figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et des prestations à bon de commande figurant dans un Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Identifiant de la procédure: 95d6826b-5f2a-4425-b9fb-c938c0f632f6
Identifiant interne: 2026-AO-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La commune de Saint Rémy habitants avec un cadre rural et un environnement privilégié qui s'attache à défendre son cadre de vie et ses valeurs environnementales. C'est dans ce contexte qu'elle lance un marché de propreté urbaine afin de faire bénéficier l'ensemble de ses quartiers d'un balayage mécanisé de la voirie. La commune souhaite également pouvoir bénéficier de certaines prestations annexes telles que le soufflage et lavage de trottoirs, le soufflage et le ramassage des feuilles à l’automne. Le marché comprendra donc une partie forfaitaire figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et des prestations à bon de commande figurant dans un Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les critères de sélection sont indiqués dans le RC.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE VICTOR HUGO SAINT REMY LES CHEVREUSE
Ville: SAINT REMY LES CHEVREUSE
Code postal: 78470
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de propreté de la voirie de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Description: Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations liées à la propreté de la voirie communale (nettoyage manuel et mécanisé des voies communales incluant les trottoirs et places de stationnement, ramassage des feuilles mortes) sur le territoire de la Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. La commune de Saint Rémy est une ville d'environ 8 000 habitants avec un cadre rural et un environnement privilégié qui s'attache à défendre son cadre de vie et ses valeurs environnementales. C'est dans ce contexte qu'elle lance un marché de propreté urbaine afin de faire balayage mécanisé de la voirie. La commune souhaite également pouvoir bénéficier de certaines prestations annexes telles que le soufflage et lavage de trottoirs, le soufflage et le ramassage des feuilles à l'automne. Le marché comprendra donc une partie forfaitaire figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et des prestations à bon de commande figurant dans un Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les critères de sélection sont indiqués dans le RC.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE VICTOR HUGO
Ville: Yvelines
Code postal: 78470
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS A COMPTER LA RECEPTION DU COURRIER DE REJET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Numéro d’enregistrement: 21780575300019
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo BP 38
Ville: Saint-remy-les-chevreuse
Code postal: 78470
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33130470520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dbb9de5f-8aa3-42cf-a4fe-56c17037ebfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 09:24:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232289-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
