1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien environnemental des espaces verts et entretien du patrimoine arboré de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Lot 1 : Travaux d'entretien des espaces verts et des espaces naturels de la ville. - Lot 2 : Travaux d'entretien du patrimoine arboré. Pour le lot 1, le présent marché comprend :  Des travaux réguliers d'entretien, réalisés selon un planning pré établi et rémunérés forfaitairement (voir Décomposition du Prix Global et Forfaitaire).  Des travaux complémentaires, réalisés à la demande et rémunérés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Pour le lot 2, il s'agit d'un « marché à bons de commande » comprenant uniquement des travaux réalisés à la demande et rémunérés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Périmètre du marché Les espaces verts et naturels à entretenir dans le cadre du présent marché sont listés et cartographiés en annexe. L'annexe 1 décrit le détail des espaces verts à entretenir et l'annexe 2 est composée de cartographies des espaces
Identifiant de la procédure: 2f58f47e-cba1-484c-8e53-123a01fc330d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique : · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 ; · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: - Lot 1 : Travaux d'entretien des espaces verts et des espaces naturels de la ville.
Description: Pour le lot 1, le présent marché comprend : - Des travaux réguliers d'entretien, réalisés selon un planning pré établi et rémunérés forfaitairement (voir Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). - Des travaux complémentaires, réalisés à la demande et rémunérés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Identifiant interne: 2024-AO-003-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-6 à 12 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: es renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-13 et R.2142-14 du code de la commande publique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : 2 mois Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de VERSAILLES sis 56, avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES CEDEX, France.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: - Lot 2 : Travaux d'entretien du patrimoine arboré.
Description: Pour le lot 2, il s'agit d'un « marché à bons de commande » comprenant uniquement des travaux réalisés à la demande et rémunérés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Identifiant interne: 2024-AO-003-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-6 à 12 du code de la commande publique :
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: es renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-13 et R.2142-14 du code de la commande publique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours : 2 mois Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de VERSAILLES sis 56, avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES CEDEX, France.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Numéro d’enregistrement: 21780575300019
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo BP 38
Ville: Saint-remy-les-chevreuse
Code postal: 78470
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130470520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 355a6319-bd09-4024-9001-d45f01e9e6bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 11:30:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647621-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
