1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation par voie d'affermage du service public d'alimentation en eau potable de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Description: La présente consultation a pour objet la délégation par voie d'affermage du service public d'alimentation en eau potable de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, désignée dans ce qui suit par le vocable « la Collectivité », sur l'ensemble de son territoire.
Identifiant de la procédure: 3e634536-edd0-4b9f-ab86-e17ae83a3d8b
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation par voie d'affermage du service public d'alimentation en eau potable de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Description: La présente consultation a pour objet la délégation par voie d'affermage du service public d'alimentation en eau potable de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, désignée dans ce qui suit par le vocable « la Collectivité », sur l'ensemble de son territoire. Le délégataire exploitera pendant une durée de 6 ou 9 ans, selon l'option retenue, le service public d'eau potable, et à ce titre, il aura notamment pour missions : D'assurer le service de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la commune, 24H sur 24 et 7 jours sur 7 ; De veiller à la surveillance, au bon fonctionnement et de procéder à l'entretien des réseaux de distribution et du réservoir d'eau potable ; De procéder aux réparations, réhabilitations et travaux de renouvellement non domaniaux sur les réseaux ; D'assurer l'ensemble des obligations légales associées à l'exercice d'une délégation de service public d'eau potable, notamment sur le plan sanitaire et de respecter les normes en vigueur ; D'assurer le relevé des compteurs, l'établissement et l'envoi des factures et leur mise en recouvrement ; Plus généralement d'assurer l'ensemble des prestations en relation avec les abonnés du service ; D'assurer l'ensemble des obligations d'ordre administratif usuellement demandées dans le cadre d'un contrat d'affermage (établissement des comptes abonnés, compte collectivité, recouvrement de la part collectivité, obligation en qualité d'opérateur d'un service public d'eau potable, rapport annuel du délégataire, etc.).
Identifiant interne: 2023-DSP-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Numéro d’enregistrement: 21780575300019
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo BP 38
Ville: Saint-remy-les-chevreuse
Code postal: 78470
Pays: France
Téléphone: 0130470520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 594daa68-9ec5-4d10-9a45-0fe4099de032 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 13:03:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193991-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
