Avis de marché - Avis n° 25-37487 du 02/04/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-37487
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Lambert-Des-Bois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780561300015
Ville : SAINT-LAMBERT-DES-BOIS
Code postal : 78470
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-AC RESTAU SCO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Saint-Lambert-des-Bois
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale (commune)
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique : 60% Coût des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide, y compris mise à disposition de matériel, pour l'école primaire pour la commune de Saint-Lambert-des-Bois (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, y compris mise à disposition de matériel, pour l'école primaire pour la commune de Saint-Lambert-des-Bois (78). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel de l'accord-cadre : Sans objet Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 25 000 euros HT
Lieu principal d'exécution du marché : Ecole primaire de Saint-Lambert-des-Bois, 14 rue de la Mairie 78470 - SAINT-LAMBERT-DES-BOIS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés). L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2025 pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. La présente consultation ne prévoit pas de visite de site. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS (onglet correspondre avec l'acheteur) à l'adresse : https://www.marches-publics.info/.Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. L'acheteur prévoit de négocier (de manière écrite ou orale), mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations (orales ou écrites), il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
