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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Millau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public), la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien renouvellement d'un réseau de chaleur public. Le concessionnaire doit fournir la chaleur nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire des abonnés. L'énergie devra être produite majoritairement à partir de ressource bois énergie. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 9400 MWh /an (cf descriptif annexé au DAC). La présente procédure est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. Dans les conditions prévues par le projet de contrat qui sera remis aux opérateurs dont la candidature aura été sélectionnée, le Concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à la conception, à la réalisation des travaux et à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de la gestion du réseau de chaleur urbain
Identifiant de la procédure: ac665003-a532-49b8-b22e-97c591981638
Identifiant interne: 202402L00
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45231112 Installation de réseau de conduites, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Contrat attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire : Mandataire : Causses Energia Co-traitant : Dalkia - Région Sud-Ouest - 4 bis rue Françoise d'Eaubonne - 31200 Toulouse - tél : 05 82 08 24 00 - agence-réseaux-so@dalkia.fr Le contrat peut être consulté au service" Achats-Commande Publique" de la Ville de Millau avec prise de rendez-vous préalable au +33 565595000. Les horaires d'ouverture de la Mairie sont du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public), la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien renouvellement d'un réseau de chaleur public. Le concessionnaire doit fournir la chaleur nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire des abonnés. L'énergie devra être produite majoritairement à partir de ressource bois énergie. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 9400 MWh /an (cf descriptif annexé au DAC). La présente procédure est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. Dans les conditions prévues par le projet de contrat qui sera remis aux opérateurs dont la candidature aura été sélectionnée, le Concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à la conception, à la réalisation des travaux et à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de la gestion du réseau de chaleur urbain
Identifiant interne: S-PF-1421199
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45231112 Installation de réseau de conduites, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 312 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critere Economique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere Environnemental Et Developpement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere Qualite De Service Rendu Aux Abonnes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Millau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 30 969 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAUSSES ENERGIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 30 969 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024502l00
Titre: Concession de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur
Date de conclusion du marché/concession: 26/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9828F4BF-E259-6317-CAF481AB1EC64462
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Millau
Numéro d’enregistrement: 72340
Adresse postale: 17 Avenue de la République
Ville: Millau
Code postal: 12101
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Téléphone: 0565595000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Millau
Numéro d’enregistrement: 1639405
Adresse postale: 17 Avenue de la République 80147
Ville: Millau
Code postal: 12101
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Service Achats-commande publique
Téléphone: 0565595000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 9828F4F1-F9C6-CF8C-ECD1B0D0FF06ED75
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CAUSSES ENERGIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1421199-1-0-1
Adresse postale: 71 Bd De L Ayrolle
Ville: Millau
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565613550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f93d126-f510-451b-b631-92d56ca21c85 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 16:26:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49147-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
