1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEVM.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Inspections détaillées, mesures, métrologie et suivi de l'ensemble des Ouvrages d'Art et de génie civil du réseau autoroutier CEVM
Description: La présente consultation concerne le réseau CEVM sur les prestations suivantes : - Mesures et métrologie du viaduc de Millau, - Inspections détaillées du viaduc de Millau, de la gare de péage, de l'OA 3, des PPHM et PMV.
Identifiant de la procédure: 7e3d3d3e-7f67-4360-b4d8-b18b730d3cd6
Identifiant interne: BPC003081
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71340000 Services intégrés d'ingénierie, 71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique, 71351810 Services topographiques, 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau autoroutier CEVM.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe le niveau de capacité minimum technique et professionnelle suivant : - OPQIBI 1111 (Inspection détaillée d'ouvrages d'art non courants) - avec critères complémentaires « moyens humains » et « références »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inspections détaillées, mesures, métrologie et suivi de l'ensemble des Ouvrages d'Art et de génie civil du réseau autoroutier CEVM
Description: Viaduc de Millau : - Modélisation 3D - Instrumentation - Inspection détaillée - Visite Triennale - Visites annuelle - Suivi topographique de l’ouvrage - Suivi géotechnique - Mesures de tensions des haubans - Contrôle durabilité Bétons - Contrôle des soudures, Aciers, peinture Gare de péage : - Inspection détaillée - Visite IQOA - Visites annuelles OA 3 : - Inspection détaillée - Visite IQOA PPHM/PMV - Inspection détaillée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique, 71351810 Services topographiques, 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: La Société peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Un tel accord-cadre ne pourra être conclu que dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau autoroutier CEVM.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une durée de 6 ans, reconductions comprises, est nécessaire au regard de l'objet de l'accord-cadre. En effet, s'agissant de prestations d'inspections, contrôle et suivi d'ouvrages nécessitant une expertise élevée, une durée de 6 ans permet d'acquérir une connaissance pointue des ouvrages. De plus, cette durée de 6 ans correspond à la durée d'un cycle complet entre 2 inspections détaillées, permettant de suivre de manière pertinente l'évolution du viaduc qui a été conçu pour une durée de 120 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - La date de début est donnée à titre indicatif. - Le montant maximal est donné pour la durée maximale de cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, toutes périodes de reconductions confondues. - Une visite est facultative pour les candidats agréés avant la remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/03/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Préalablement à l'envoi de la lettre d'invitation à soumissionner et afin de préserver la confidentialité de certaines informations sensibles figurant dans le "Dossier d'informations », les candidats agréés devront signer un accord de confidentialité afin de se voir communiquer l'intégralité du dossier de consultation des entreprises via la plate-forme achatpublic.com
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEVM.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEVM.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CEVM.
Organisation qui traite les offres: CEVM.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEVM.
Numéro d’enregistrement: 56210546000066
Adresse postale: Péage de Saint-Germain, BP 60457
Ville: Millau cedex
Code postal: 12104
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine - Guillaume DUTHU
Téléphone: +33 380776556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8832f633-c629-4148-800d-d2ace2380dfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 11:40:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854516-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
