Avis de marché - Avis n° 25-10812 du 29/01/2025
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-10812
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AT-Pat-0695-C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@agglo-saint-louis.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : - Le nom et l'adresse du candidat ; - Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Une attestation nominative de chantier pour le lot 4a en charge des travaux de panneaux photovoltaïques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 45% Prise en compte de la notion de développement durable : 20% Prix : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'un pôle de services à Hagenthal-le-Bas - reconsultation lot 4A couverture - zinguerie et lot 4B étanchéité - zinguerie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les stipulations du présent règlement de consultation concernent les travaux de construction d'un pôle de services et le réaménagement partiel de la crèche Tom Pouce, ainsi que les aménagements extérieurs, incluant l'arrière de la salle polyvalente, sur le site situé à l'angle de la rue de Leymen et de la rue Oberdorf à Hagenthal-le-Bas. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Il s'agit d'une opération de travaux. Lieu(x) d'exécution : HAGENTHAL-LE-BAS (68220) Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue de Leymen 68220 - HAGENTHAL-LE-BAS
Durée du marché (en mois) : 28
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation fait suite à une première consultation passée selon une procédure adaptée, pour la « Création d'un pôle de services à Hagenthal-le-Bas ». Cette consultation comportait 23 lots. Concernant plus spécifiquement le lot 4 « Couverture - Zinguerie - Étanchéité », ce dernier a été déclaré sans suite en raison de l'insuffisance de concurrence et de la redéfinition du besoin. Afin de pallier cette situation, le cahier des charges initial a été revu, ainsi la présente consultation a scindé ce lot en deux lots à savoir « COUVERTURE - ZINGUERIE» et « ETANCHEITE - ZINGUERIE » pour une mise en concurrence efficiente. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date de réception sans réserve, des travaux. Le délai global d'exécution des travaux imposé par le pouvoir adjudicateur comprend : la période de préparation, la réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux après chantier. Il est de 28 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Au sein de ce délai global d'exécution et pour chaque lot : Une période de préparation incluant tous les délais de préparation de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour approbation. Sa durée est de 8 semaines (2 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage.Le détail des différents délais d'exécution est fixé par le titulaire dans le cadre de son offre, sous la forme d'un planning détaillé. Ce planning pourra faire l'objet d'une mise au point d'un commun accord, suite à la notification du marché. Il respecte dans tous les cas le délai global d'exécution ci-dessus, imposé par le pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est fixée à la dernière semaine de janvier, pour un démarrage des travaux fin mars 2025. Le titulaire est réputé prendre en compte toutes les modifications survenues à l'occasion de l'exécution du chantier (plans, modification de planning, rapports des organismes de contrôle, etc...). Options au sens du droit européen : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique. Une retenue de garantie sera exigée dans les conditions du CCAP (article 9). Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 8). Lot 4A : L'Acheteur a décidé de faire application dans ce marché d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025
