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A proximité de Mézières-lez-Cléry 45370 Loiret
Acheteur : MAIRIE DE JOUY LE POTIER
29 place de la mairie
45370 Jouy-le-potier
Tel : 0238458013
Secteurs d'activité
Exploitation d'une station d'épuration d'eau.
Services des eaux usées.

Délégation du service public d'assainissement collectif

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 24/09/2026
BOAMP - 26-92364
Avis initial : Référence : 26-20204
Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-92364 du 24/09/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-92364
Reference de l'avis initial : Annonce n° 26-20204
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE JOUY LE POTIER
Adresse : 29 place de la mairie, 45370 JOUY LE POTIER
Coordonnées :
Téléphone : 0238458013
Courriel : mairie@jouy-le-potier.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148371
Code NUTS : FRB06
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation du service public d'assainissement collectif
CPV - Objet principal : 65120000
Type de marché : Services
Description succincte : Gestion de service public d'assainissement collectif de la commune de Jouy-le-Potier
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 777283 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65120000
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB06
Description des prestations : Concession du service public d'assainissement collectif
Critères d'attribution :
  • La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Pendant toute la durée du contrat de concession, le contrat confère au concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion du service d'assainissement collectif.
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 10/09/2026
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 1
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : VEOLIA EAU
    Adresse : 21 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS
    code NUTS : FRB06
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 675000 euros
    Valeur totale de la concession/du lot : 777283 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif Orleans
Adresse : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS, 45057 ORLEANS
Coordonnées :
Poste :
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026