Avis de concession - Avis n° 26-20204 du 26/02/2026
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-20204
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE JOUY LE POTIER
Adresse : 29 place de la mairie, 45370 JOUY LE POTIER
Coordonnées :
Téléphone : 0238458013
Courriel : mairie@jouy-le-potier.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB06
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation du service public d'assainissement collectif
CPV - Objet principal : 65120000
Type de marché : Services
Description succincte : Gestion de service public d'assainissement collectif de la commune de Jouy-le-Potier
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 675000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65120000
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Jouy-le-Potier (45)
Description des prestations : Concession du service public d'assainissement collectif
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 675000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Pendant toute la durée du contrat de concession, le contrat confère au concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion du service d'assainissement collectif.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. article 12 "pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. article 12 "pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Les conditions d'exécution de la concession sont mentionnées dans le cahier des charges.
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24/03/2026 à 16:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse : www.e-marchespublics.com En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS CEDEX 1
Coordonnées :
Téléphone : 0238775900
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026
